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Midterms J – 65 : L’épineuse question du vote par correspondance

La bataille autour du vote par correspondance (mail-in voting) vient de connaître un nouveau rebondissement à l’approche des élections de mi-mandat de novembre 2026.

Depuis son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump cherche à renforcer le contrôle fédéral sur les élections. Après l’échec ou le blocage de plusieurs de ses initiatives précédentes, il a signé au printemps un décret visant notamment à encadrer fortement le vote par correspondance et à obtenir davantage de données électorales auprès des États.

Le dispositif demande notamment aux États de fournir des listes de citoyens éligibles au vote par correspondance et prévoit de nouvelles exigences techniques pour les enveloppes utilisées par les électeurs, dont des codes-barres individuels.

Plusieurs États ont contesté ces mesures, estimant que le président ne pouvait pas, par simple décret, imposer de nouvelles règles au fonctionnement des élections, domaine dans lequel les États jouent selon la constitution un rôle central et l’Exécutif aucun.

Une juge fédérale, Indira Talwani, avait initialement bloqué certaines dispositions. Mais, le 24 août, la Cour suprême a levé ce blocage sans pour autant déclarer le décret constitutionnel. Elle a essentiellement considéré que les États avaient, pour certaines de leurs contestations, saisi la justice trop tôt : les conséquences concrètes du dispositif n’étaient pas encore suffisamment établies pour leur donner standing, c’est-à-dire qualité pour agir.

En clair : la Cour n’a pas dit « Trump a raison », mais plutôt « cette contestation intervient trop tôt ».

Depuis, l’USPS a finalisé ses nouvelles règles. Les États peuvent donc désormais soutenir que le problème n’est plus hypothétique : ils doivent prendre des décisions très concrètes concernant l’impression des enveloppes, les procédures électorales et l’envoi des bulletins, alors même qu’ils ne savent pas avec certitude quelles règles fédérales seront finalement applicables.

Le 28 août, la juge Talwani a de nouveau bloqué temporairement l’application de la règle de l’USPS. Sans surprise, le Department of Justice a immédiatement fait appel.

La question pourrait ainsi revenir très rapidement devant la Cour suprême, éventuellement par sa procédure d’urgence, le fameux shadow docket. Cette fois, le débat pourrait être différent : les États disposent désormais d’une règle précise et peuvent invoquer un préjudice concret.

Le vote par correspondance existe aux États-Unis depuis longtemps. Il a notamment été utilisé par les militaires et les citoyens absents de leur domicile bien avant l’ère Trump. Plusieurs États l’utilisent aujourd’hui à très grande échelle.

Il n’est évidemment pas exempt de risques : des fraudes individuelles et des erreurs administratives peuvent se produire. Mais aucune fraude massive et systémique liée au vote par correspondance n’a, à ce jour, été démontrée, malgré des millions de bulletins envoyés par courrier au fil des années.

L’expérience de ces États constitue donc un argument important contre l’idée que le mail-in voting serait, par nature, un système électoral incontrôlable.

La position de Donald Trump présente également une contradiction notable. Il attaque depuis des années le vote par correspondance et affirme qu’il facilite la fraude. Pourtant, Trump lui-même a eu recours à plusieurs reprises au vote par correspondance ou au vote par bulletin d’absence (absentee ballot), notamment en Floride.

Ses défenseurs soulignent que toutes les formes de vote postal ne sont pas identiques. Ses adversaires y voient une incohérence évidente : le système est présenté comme dangereux lorsqu’il est utilisé par les autres, mais suffisamment fiable pour être utilisé par le président lui-même.

Au-delà de la question du vote postal, le conflit porte sur le partage des pouvoirs entre Washington et les États. Les États organisent concrètement les élections : ils impriment les bulletins, préparent les enveloppes, gèrent les listes électorales et informent les électeurs. Les obliger à modifier ces procédures quelques semaines avant une élection crée une incertitude considérable.

Ils doivent désormais décider s’ils investissent dans de nouvelles procédures alors que celles-ci pourraient être annulées par les tribunaux quelques jours plus tard. C’est pourquoi la nouvelle décision de la juge Talwani est importante : le contentieux est désormais arrivé à un stade où les conséquences pratiques du dispositif sont beaucoup plus difficiles à qualifier d’hypothétiques.

Le DOJ a fait appel du nouveau blocage. Une cour d’appel devra se prononcer, et la Cour suprême pourrait ensuite être à nouveau saisie, possiblement très rapidement compte tenu du calendrier électoral. La première fois, la Cour suprême avait essentiellement répondu : trop tôt. La prochaine fois, elle pourrait être confrontée à une question beaucoup plus fondamentale :

le président peut-il réellement modifier, par décret et par l’intermédiaire de l’USPS, les conditions dans lesquelles les États organisent le vote par correspondance ?

Et si la Cour suprême donnait tort à Donald Trump, il n’est pas impossible que ce dernier passe outre en insinuant : la Cour Suprême combien de divisions ?

Tout ceci est fait pour organiser un chaos qui, le cas échéant, pourrait être utilisé comme argument par Donald Trump en cas, assez probable, de défaite électorale. Cette offensive comme l’intégrité des élections est désormais une rhétorique bien rodée et utilisée par d’autres.

Par exemple, Mike Lindell, fondateur de MyPillow et proche de Donald Trump, et un des principaux promoteurs de la théorie selon laquelle l’élection présidentielle de 2020 aurait été « volée » à Trump, conteste sa défaite lors de la primaire républicaine pour le poste de gouverneur du Minnesota en août 2026, malgré un écart d’environ 11 points. Comme les fois précédentes, Il a évoqué des « anomalies » sans présenter de preuves publiques convaincantes.

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