“The Final Battle for America’s democracy”. Le titre de l’article (The Final Battle for America’s Democracy) publié dans The New Republic par Michael Luttig sonne l’alarme et semble plutôt sombre. Et pourtant son auteur sait de quoi il parle : “Judge Luttig served fifteen years on the United States Court of Appeals for the Fourth Circuit (1991-2006). He advised Vice President Mike Pence that the Constitution required that he and the Joint Congress certify Joe Biden as the 46th President of the United States on January 6, 2021”.
Il demonte simplement la mécanique et montre la faille que pourrait exploiter les républicains pour ne pas installer les démocrates dans le 120e Congrès. On pourrait dire d’une certaine manière : « il suffisait juste d’y penser ». Dans son article, le Juge utilise le futur et non le conditionnel pour donner plus de poids à son raisonnement qui sonne alors comme une réalité et non une fiction.
Le scénario extrêmement précis ne serait pas nécessairement de truquer les votes du 3 novembre 2026, mais de refuser ensuite de reconnaître certains résultats et d’empêcher des élus démocrates dûment élus de prendre leur siège.
Le point de bascule ne serait pas forcément le soir de l’élection, mais le 3 janvier 2027, lorsque le nouveau Congrès doit être constitué.
Rappelons quelques éléments concernant le déroulement des élections. Aux États-Unis, les élections à la Chambre des représentants ont lieu en novembre.
Imaginons que le résultat soit le suivant : Démocrates : 220 sièges, Républicains : 215 sièges. Le démocrates ont donc la majorité.
Normalement :
– les États certifient les résultats
– les élus sont officiellement désignés comme members-elect ;
– le nouveau Congrès entre en fonction le 3 janvier ;
– la Chambre se constitue et les élus prêtent serment.
Le point important est que la nouvelle Chambre doit elle-même organiser son installation.
Et la Constitution contient effectivement une disposition particulière : l’article I, section 5, dit que chaque chambre du Congrès est juge des élections, des résultats (returns) et des qualifications de ses propres membres.
C’est cette disposition que le juge considère comme le possible point d’entrée d’une crise.
Le scénario peut se décomposer en 5 étapes.
Étape 1 – Avant même le scrutin : préparer le récit de la fraude
Selon Michael Luttig, Trump et ses alliés républicains pourraient commencer par affirmer avant l’élection que les élections de novembre seront probablement frauduleuses. Ce que Trump s’évertue à faire depuis des mois pour semer le trouble dans les esprits des électeurs. Il a imposer comme Litmus Test à tous ceux qui souhaitent jouer un rôle de reconnaître qu’il a gagné les élections de 2020.
Donal Trump a notamment évoqué les électeurs non citoyens, les systèmes d’inscription électorale, l’ingérence étrangère et les machines à voter. Luttig interprète ces accusations préventives comme la préparation du terrain pour contester ensuite une éventuelle victoire démocrate.
Le raisonnement est simple : « Si les démocrates gagnent, c’est parce qu’il y a eu fraude. »
C’est crucial parce que la contestation ne commencerait pas nécessairement après la découverte d’une fraude démontrée.
L’impression ds esprits commence donc par la présomption que la victoire démocrate est frauduleuse.
Étape 2 – Les démocrates gagnent malgré tout
Imaginons donc que les résultats donnent effectivement une majorité démocrate à la Chambre.
Les États certifient les élections. À ce stade, on pourrait penser que l’affaire est terminée : élection → certification → élus démocrates → nouveau Congrès.
Étape 3 – Le coup décisif pourrait intervenir le 3 janvier aux alentours de midi.
C’est la partie la plus technique de l’article.
Avant que le nouveau Congrès soit officiellement constitué et alors que l’ancien est dissout à midi, il existe un fonctionnaire essentiel : le greffier de la Chambre (Clerk of the House).
Le greffier prépare notamment la liste des représentants élus permettant au nouveau Congrès de commencer ses travaux.
Michael Luttig imagine alors que le président de la Chambre, Mike Johnson, pourrait (avant midi et alors qu’il est encore en fonction) remplacer le greffier actuel (qui est considéré comme quelqu’un d’intègre) juste avant le début du nouveau Congrès par une personne qui lui serait loyale. Cette personne pourrait alors recevoir l’instruction de ne pas inscrire certains démocrates élus sur la liste officielle des membres du 120e Congrès.
On aurait donc :
Les électeurs votent pour un démocrate
↓
L’État certifie son élection
↓
Mais le greffier refuse de l’inscrire sur la liste utilisée pour constituer la Chambre
↓
Il ne peut donc pas participer normalement à la constitution du nouveau Congrès.
Pourquoi le greffier serait-il important ? Parce que le nouveau Congrès doit d’abord exister institutionnellement avant de pouvoir fonctionner normalement. Michael Luttig soutient que le greffier aurait un devoir essentiellement administratif : inscrire les représentants dont l’élection a été correctement certifiée par leur État. Il ne devrait donc pas avoir le pouvoir de décider :
« Je pense que cette personne a gagné frauduleusement, donc je ne l’inscris pas. »
Son rôle serait plutôt : « L’État a certifié que cette personne a été élue → je l’inscris. »
Pour Michael Luttig, la loi fédérale impose ce devoir au greffier.
Tout comme le Vice-président à le devoir de confirmer le vote des Grands électeurs. Cela n’a pas empêché Donald Trump de lui demander de ne pas le faire.
Étape 4 – Les démocrates vont devant les tribunaux
Si le greffier refuse de les inscrire, les élus concernés pourraient demander à un tribunal fédéral un writ of mandamus (une demande d’infonction). C’est là une notion juridique importante.
Un mandamus est essentiellement une ordonnance judiciaire disant à un fonctionnaire :
« Vous avez une obligation légale précise. Vous devez l’accomplir. »
Dans ce scénario :
Élu démocrate :
« J’ai été élu et mon État a certifié mon élection. »
Greffier :
« Je refuse de vous inscrire. »
Élu :
« Vous n’avez pas le pouvoir de faire cela. »
Tribunal :
« Vous devez inscrire cet élu. »
Etape 5 – Le greffier pourrait faire appel. Puis la question pourrait monter jusqu’à la Cour suprême.
Et c’est ici que le calendrier devient extrêmement dangereux
Imaginons alors la situation au 3 janvier 2027 :
– les résultats électoraux existent ;
– les États ont certifié les élections ;
– mais certains élus démocrates ne sont pas reconnus par le mécanisme d’installation de la Chambre ;
– les tribunaux sont saisis ;
– les appels se multiplient ;
– pendant ce temps, le nouveau Congrès doit fonctionner.
C’est ce que Michael Luttig décrit comme une crise constitutionnelle.
Et il y a un paradoxe très important :
Le conflit ne serait plus simplement
« Qui a gagné l’élection ? »
mais :
« Qui a le pouvoir de décider qui a gagné l’élection ? »
C’est beaucoup plus fondamental.
On se souvient de la période de flottement qui avait suivi les élections présidentielles de l’an 2000 en George W. Bush et Al Gore. Il avait fallu plus de six semaines pour que la Cour suprême de Floride, puis la cour Suprême des Etats-Unis interviennent en faveur de George W. Bush. Al Gore aurait pu continuer le combat et ne pas reconnaître les résultats. Sachant qu’en plus il était vice-président.
L’article I, section 5 de la Constitution donne à chaque chambre du Congrès le pouvoir de juger les élections, les résultats et les qualifications de ses membres.
Les républicains pourraient donc soutenir : « La Constitution nous donne le pouvoir de déterminer quels élus doivent être admis à la Chambre. »
Mais Michael Luttig répond :
Ce pouvoir n’est pas illimité.
La Chambre ne pourrait pas simplement dire :
« Nous sommes majoritaires, donc nous décidons qu’un élu démocrate qui a réellement remporté son élection n’a pas le droit de siéger. »
Il existe un précédent particulièrement important : Powell v. McCormack (1969). La Chambre avait refusé de faire siéger Adam Clayton Powell, pourtant élu par les électeurs de son district. La Cour suprême avait considéré que la Chambre ne disposait pas d’un pouvoir illimité pour exclure un élu qui satisfaisait aux qualifications constitutionnelles. C’est pourquoi Michael Luttig considère que les tribunaux pourraient finalement intervenir.
Pourquoi parle-t-il d’un « deuxième 6 janvier » ?
Il y a une différence essentielle avec 2021.
En 2021, le conflit portait sur l’élection présidentielle et sur la certification de la victoire de Joe Biden.
Le mécanisme imaginé ici serait différent. Il consisterait à utiliser le processus constitutionnel d’installation du Congrès pour empêcher que certains résultats électoraux soient transformés en sièges effectifs.
En 2021, après avoir perdu les élections, Donald Trump avait tenté de faire annuler/inverser le résultat présidentiel.
En 2027, alors que les démocrates gagnent la majorité, les résultats sont contestés. Les républicains empêchent certains élus d’être installés. La victoire électorale est transformée en crise constitutionnelle.
Dans ce scénario, la Cour Suprême devrait avoir le dernier mot. Mais étant donné ses décisions on ne peut que manifester une certaine inquiétude.
Par ailleurs, cette situation créerait une crise constitutionnelle et une période d’instabilité jamais connue. Période pendant laquelle les adversaires des Etats-Unis pourraient tirer avantage.