Professeur de droit de renom, Lawrence Lessig vient de publier un article dans le magazine The Nation (How to Get Our Democracy Back If You Want Change, You Have to Change Congress) très pessimiste et plutôt déprimant pour ceux qui croient à réalité et à la profondeur de la démocratie américaine.
Sa thèse est relativement simple :
Le…
La réforme de la santé vient donc de franchir une étape importante puisque les 5 commissions ont toutes voté le projet de loi ? Le projet va donc pouvoir être présenté dans les deux chambres et discutés en séance plénière.
Avant d’examiner le détail de cette phase, rappelons les mécanismes de vote d’une loi.
La plupart des lois votées au Congrès ont pour origine l’administration exécutive, c’est-à-dire le président.
Le projet de réforme de la couverture des soins de santé était une des principales propositions du candidat Obama dont un des objectifs était d’apporter une couverture à tous les Américains. Ce qui n’est actuellement pas le cas puisque l’on estime entre 45 et 50 millions de personnes qui n’ont pas d’assurance santé.
Une fois proposé au Congrès, le projet de loi est examiné par les commissions permanentes. Sur les 20 000 projets de lois introduits chaque année (environ 20 000), à peine 10% dépassent l’étape de la ou des commissions (La Constitution américaine et les institutions – Jean-Eric Branaa).
Comme bien souvent tout le monde est (relativement) d’accord sur les objectifs, mais dès que l’on ne fait qu’évoquer les moyens à mettre en œuvre, certains poussent des cris d’orfraies sur un thème récurrent qui empoisonnement les débats entre gens de bonne volonté, fussent-ils de bords opposés. C’est à peu près ce qui se passe avec le projet de Barack Obama sur la garantie d’une couverture d’assurance maladie pour tous.
On ne le rappellera jamais trop, dans le pays le puissant de la planète, près de 50 millions de personnes n’ont pas cette garantie. Et à tous moments, des milliers d’Américains qui étaient couverts ne le sont plus. Dans un pays où la puissance publique et le gouvernement sont éminemment sujets à caution, voire à défiance, les sociétés d’assurance font un peu ce qu’elles veulent. Les Américains faisant appel à leur concept favori : le marché comme le meilleur moyen de régulation pour l’assurance maladie comme pour le reste. Mais alors, pourquoi tant d’Américains en seraient-ils exclus. Tout simplement parce que le mécanisme du marché seul ne suffit pas. D’autant qu’en plus, sa structure d’oligopole, voire de monopole dans certains états, comme l’a rappelé Barack Obama dans son discours au Congres américain, ne remplit pas les conditions que nous décrivent les lois de la théorie économique.