Gagner les élections présidentielles est le résultat du système indirect mis en place par les Pères fondateurs est techniquement possible et est arrivé à plusieurs reprises. L’occurrence la plus spectaculaire est l’élection de 2016 qui avait permis à Donald Trump d’être grâce au Collège électoral alors que son opposante Hillary Clinton avait engrangé près de 3 millions de voix populaires de plus.
Le Minnesota vote pour National Popular Vote
Les Américains favorables au remplacement du collège électoral
Les Américains souhaitent supprimer le Collège électoral
Système électoral : Le test du Colorado
Pour un retour aux fondamentaux : Un citoyen, une voix
Élire le président à la majorité des voix populaires
Cette bizarrerie selon laquelle un président peut être élu en étant minoritaire n’a pas toujours existé. Elle est la conséquence de la règle « The winner takes all » (What Is The Winner-Takes-All Rule In The Presidential Election? It’s Steeped In Controversy) appliquée dans presque tous les états selon laquelle la totalité des Grands électeurs d’un état est attribuée au candidat vainqueur.
Pour corriger cette aberration (qui est défendue par certains, il y a trois moyens (voir interview ci-dessous de Larry Lessig, professeur de droit à l’Université de Harvard et candidat malheureux à la dernière élection présidentielle. La première est d’amender la constitution. Mais c’est là une entreprise plus difficile que les 12 travaux d’Hercule.
La seconde est liée à l’initiative National Popular vote (élire le président à la majorité des voix populaires). Le principe est simple : au lieu d’attribuer leur voix à celui des candidats qui a gagné dans leur état selon la règle du Winner takes all, ils la donnent à celui qui a remporté le vote populaire au niveau national. Les avantages de ce mode de scrutin sont qu’il ne remet pas en cause le collège électoral, élit toujours le candidat qui a le plus de voix populaire et ne nécessite pas d’amender la Constitution (National Popular Vote)
La troisième est d’engager une bataille juridique comme les Américains les aiment et plus précisément deux procès : dans un état solidement démocrate au nom des électeurs républicains de cet état et dans un état fortement républicain au nom des électeurs démocrates au nom de cet état au motif que leurs voix ne sont finalement pas prises en compte dans le résultat final (Equal Citizens Launches “Equal Votes” Campaign to Make Presidential Elections More Democratic ~ Will sue to change how states allot Electoral College votes ~).
C’est la seconde qui, au vu des élections de 2026, pourrait trouver une solution technique. Lors des élections de mi-mandat de novembre 2026, les électeurs de Pennsylvanie, du Michigan, du Wisconsin, du Nevada et de l’Arizona ont donné aux démocrates des majorités dans les deux chambres de la législature et au poste de gouverneur. Ils ont donc tout pouvoir pour voter une loi dans ce sens. Ces 5 États ont un total de 61 voix électorales. Ces 5 états sont représentés en orange dans la carte ci-dessous.
Le Pacte national interétatique de vote populaire est actuellement loi dans 18 États et dans le District de Columbia. Ils sont montrés en vert dans la carte ci-dessous. Ces 19 juridictions ont 222 voix électorales.
Ainsi, le Pacte est actuellement à 48 voix de moins que les 270 voix électorales nécessaires pour l’activer.
Si les 5 États devaient approuver le Pacte en 2027, le Pacte disposerait de 283 voix électorales, 13 voix de plus que les 270 nécessaires. Une situation qui est soutenue par une majorité d’Américains.
Mais cette évolution n’est pas sans obstacle juridique. Un article publié par le New York Times donne déjà quelques éléments (Democrats Now Have a Path to Sidestep the Electoral College. Would It Work?).
Selon le professeur William G. Ross, professeur de droit à la Stamford University, cet accord violerait probablement la Constitution en interférant avec la suprématie fédérale, car il modifierait l’issue de l’élection présidentielle sans l’accord du Congrès.
Pour le professeur Michael Morley, professeur de droit à la Florida State University, l’accord pourrait contrevenir aux lois locales en accordant de fait un poids politique à des électeurs résidant dans d’autres États.
Enfin, l’application concrète d’un tel pacte serait incertaine en cas de désaccord politique (par exemple, si les électeurs d’un État s’opposent à la nomination de grands électeurs d’un parti adverse). Enfin, des États signataires pourraient tenter de se retirer et de contester l’accord en justice, et un tribunal fédéral pourrait hésiter à contraindre un État à agir contre la volonté de ses propres citoyens et de son exécutif.
Bref, c’est techniquement possible, mais pas juridiquement évident.
