Donald Trump publie régulièrement des Executive Orders qui ne sont pas toujours légaux et parfois totalement inconstitutionnels. Les Juges engagent des actions pour les stopper mais le temps de la justice n’est pas celui de la politique. L’intéressé président les Etats-Unis comme il dirige sa PME familiale et ne comprend pas l’intérêt voire l’utilité des contre-pouvoirs. Pour lui, ils ne font qu’entraver son action.
Le Congrès et la Cour Suprême semblent lui donner carte blanche et de nombreux politiciens s’appuient sur l’« executive unitary theory » qui désigne une conception du pouvoir exécutif selon laquelle le Président détient l’ensemble du pouvoir exécutif, de manière exclusive, hiérarchique et indivisible, conformément à la clause exécutive de l’article II de la Constitution américaine :
“The executive Power shall be vested in a President of the United States of America.”
Il s’agit d’une interprétation maximaliste de cette clause : selon cette vision, toute autorité exécutive (ministres, agences, forces armées, FBI, etc.) n’est que la délégation du Président ;
aucun autre pouvoir (législatif ou judiciaire) ne peut imposer une structure, une autonomie ou un contrôle sur ces organes exécutifs sans l’accord du Président ; les freins et contrepoids (checks and balances) sont minimisés, voire déniés, au profit de l’unité de commandement.
C’est donc une lecture centralisatrice et autoritaire de l’exécutif, défendue par certains juristes conservateurs, en particulier dans les milieux fédéralistes américains (Federalist Society).
Cette théorie devient influente sous Reagan, George W. Bush (notamment pour justifier la guerre contre le terrorisme suite aux attentats de septembre 2001 sans approbation complète du Congrès), puis avec des juristes comme John Yoo ou Samuel Alito. Toutefois, certains juges ont soutenu ou refusé d’encadrer ce pouvoir, créant un débat jurisprudentiel toujours actif.
Donald Trump a invoqué cette vision pour justifier l’idée qu’il pouvait congédier ou diriger toute autorité exécutive, même les procureurs chargés de l’enquêter.
Mais, pour finir, ne serait-il pas plus simple de changer la Constitution et de l’adapter à cette nouvelle vision du pouvoir. Ci-dessous un projet de nouvelle constitution, une version encore plus courte que le texte existant, plus adaptée au temps présent.
Constitution des États Unis Unifiés d’Amérique
Préambule
Nous, Peuple des États Unis Unifiés, afin de former une Union plus parfaite, garantir la stabilité nationale, affirmer la prééminence du Commandement Exécutif, assurer la paix intérieure et extérieure, et préserver les bienfaits de l’ordre et de l’obéissance pour nous et nos descendants, établissons et ordonnons cette Constitution pour les États Unis Unifiés d’Amérique.
Article I – Du Pouvoir Exécutif
Section 1 – Le Commandement Suprême
Tout pouvoir gouvernemental réside dans le Président Suprême, qui exerce l’autorité exécutive, législative et judiciaire suprême sur l’Union. Le Président Suprême est le Chef de l’État, le Commandant en chef des Forces Unifiées, et le Garant de l’unité nationale.
Section 2 – Nomination et Succession
Le Président Suprême est élu par le Conseil de Désignation Nationale pour un mandat de dix ans, renouvelable indéfiniment. En cas de décès, d’incapacité ou de retrait, le successeur est désigné directement par le Président Suprême parmi les membres du Conseil ou toute autre personne jugée digne.
Section 3 – Prérogatives
Le Président Suprême a le pouvoir :
- d’édicter des décrets ayant force de loi,
- de promulguer ou d’abroger toute mesure législative,
- de nommer et révoquer tout officier civil ou militaire à sa discrétion,
- de conclure des traités et alliances,
- de dissoudre l’Assemblée Législative,
- de réformer toute institution en vue de l’intérêt suprême de l’Union.
Article II – Du Corps Législatif
Section 1 – L’Assemblée Législative Consultative
Le pouvoir législatif est dévolu à une Assemblée Législative Consultative, composée de membres désignés par le Président Suprême parmi les citoyens méritants. L’Assemblée n’a d’autre rôle que de conseiller, valider et célébrer les décisions du Président Suprême.
Section 2 – Fonctions
L’Assemblée peut :
- proposer des amendements non contraignants à la volonté du Président,
- ratifier solennellement les lois décrétées,
- assister à la rédaction de textes symboliques ou cérémoniels.
Elle ne peut en aucun cas contester un décret présidentiel.
Article III – Du Pouvoir Judiciaire
Section 1 – La Cour d’Harmonie Nationale
Le pouvoir judiciaire est exercé par la Cour d’Harmonie Nationale, dont les membres sont nommés par le Président Suprême à vie ou selon sa volonté.
Section 2 – Fonction
La Cour d’Harmonie veille à l’unité de l’interprétation des décrets présidentiels et à la conformité du peuple aux directives du Commandement Suprême. Elle ne peut annuler, amender ni contredire aucun acte du Président.
Elle peut :
- fournir des avis juridiques non contraignants,
- arbitrer les différends mineurs entre sujets ou administrations,
- célébrer les vertus du Droit tel qu’édicté par le Commandement.
Article IV – Des Droits et Devoirs
Les citoyens des États Unis Unifiés jouissent des droits que le Président Suprême juge opportuns de leur accorder. Tous ont le devoir sacré d’obéir, de servir et d’honorer l’Union.
La liberté est définie comme la participation loyale à l’ordre établi. Toute dissension est considérée comme une atteinte à la paix nationale.
Article V – De la Révision Constitutionnelle
Cette Constitution peut être amendée à tout moment par décret présidentiel. Aucun autre organe ne peut la modifier.
Article VI – De la Suprématie
La présente Constitution, les décrets du Président Suprême et les institutions qu’il reconnaît comme légitimes, constituent la loi suprême de la Nation.
Article VII – De la Ratification
Cette Constitution entre en vigueur dès sa promulgation par le Président Suprême, et lie tous les territoires et citoyens des États Unis Unifiés, sans délai ni réserve.
(Rédigé avec l’aide de ChatGPT)