Aller au contenu Skip to footer

La Cour Suprême en question

On met souvent en avant les pouvoirs exorbitants du président des Etats-Unis. Mais la troisième branche du pouvoir bénéficie, elle aussi, d’un pouvoir considérable sur la marche de la société américaine. Neuf juges, nommés à vie par le président, peuvent ainsi décider ce qui est bon (Constitutionnel) ou pas pour le pays. Après l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization publié il y a un an et qui invalide l’arrêt Roe V. Wade vieux d’un demi-siècle, la Cour balaye tous les sujets : allègement de la dette étudiante, Affirmative Action, lois sur le droit de vote, Protections LGBT, Théorie de la législature indépendante…

Cette situation intervient à un moment où la Cour Suprême a pris un virage à droite très marquée à la suite de la nomination de trois juges ultra-conservateurs par Donald Trump. Trois juges qui peuvent raisonnablement siéger jusqu’en 2050. Avec pour résultat, une institution de plus en plus déconnectée avec la société civile : « Nine unelected officials are handing down decisions on abortion rights, gun control, and climate protection that are widely unpopular and are at odds with both precedent and public sentiment. It’s a symptom of a broken system ».

Lors des élections de 2020, la question avait été posée à Joe Biden de savoir s’il allait remettre en cause l’orientation de la Cour. Avec plusieurs moyens possibles, l’un étant d’augmenter le nombre de Juges (qui n’est pas défini par la Constitution). Parmi les autres voies possibles, la limitation du mandat de Juge.

C’est le moyen que reprend le Brennan Center for Justice, une institution progressiste issue de la New York University School of Law qui s’intéresse aux questions de justice et de politiques publiques. L’image de la Cour utilisée pour cette campagne est celle d’une Cour Suprême en forme de brique de lait qui inévitablement à une date de péremption. Pour cette initiative intitulée Tell Congress: We Need Supreme Court Term Limits Now, le Brennan Center for Justice suggère 18 ans, ce qui est assez raisonnable. Est-ce là une idée absurde et farfelue ? De nombreux états la mettent en œuvre : 6ans en Arizona, 12 ans en Californie, 10 ans au Colorado, 6 ans en Floride et au Texas.

Leave a comment

Recevez les derniers articles directement dans votre boîte mail !

Un Jour en Amérique © 2024. Tous droits réservés. 
Consentement des cookies