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La Cour Suprême de nouveau à l’offensive

Fin juin, la Cour Suprême avait – entre autres – mis à exécution le projet que les républicains avaient planifié depuis près d’un demi-siècle en invalidant l’arrêt Roe v. Wade et en renvoyant aux Etats la décision de légiférer sur l’IVG (La Cour Suprême se lâche). Grâce aux trois juges conservateurs nommés par Donald Trump, déséquilibrant l’orientation de la Cour vers le conservatisme et les idées radicales. Elle ne s’était pas limité à cette décision historique en publiant d’autres arrêts majeurs : invalidation d’une loi centenaire de l’Etat de New York sur les ventes d’armes, limitation des pouvoirs de l’agence sur la protection de l’environnement (EPA) à édicter des règles pour limiter les émissions de CO2 des centrales thermiques (une décision qui pourrait se décliner à toutes les agences fédérales et réduire leur pouvoir).

En ouvrant lundi dernier un nouveau mandat, les six juges nommés par les républicains devraient poursuivre leur projet de refonte du droit constitutionnel vers toujours plus de conservatisme en décalage grandissant avec la majorité des Américains et détricotant des  lois établis depuis longtemps.

Ci-dessous cinq cas sur lesquels la Cour Suprême devrait statuer.

Environnement

Le premier cas le nouveau mandat concerne un différend environnemental majeur sur le pouvoir du gouvernement fédéral de protéger les cours d’eau du pays en vertu de du Clean Water Act qui date de 1972. Rappelons que c’est Richard Nixon qui a créé l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA).

La question est de savoir si la portée réglementaire de l’Agence de protection de l’environnement s’étend aux zones humides (wetlands) qui ne sont pas reliées aux eaux fédérales au-dessus du sol – mais qui sont capables d’atteindre ces eaux sous la surface. Question byzantine s’il en est. Peut-être la Cour Suprême devrait s’informer sur le dérèglement climatique et la biodiversité.

Si les juges donnent une lecture étroite de l’autorité du gouvernement, cela pourrait ouvrir la voie à un plus grand aménagement du territoire et assouplir les exigences imposées aux entreprises qui rejettent des polluants. Les groupes de conservation avertissent qu’un tel résultat risque de perturber l’environnement et les habitats des animaux.

Les arguments sont entendus dans le cas Sackett c. EPA

Discrimination positive

Deux cas remettront en question l’utilisation d’admissions tenant compte de la race dans l’enseignement supérieur. Les poursuites contre Harvard et l’Université de Caroline du Nord demandent aux juges de mettre fin à l’action positive (Affirmative Action) dans les décisions d’admission à l’université en annulant un précédent de longue date qui permet aux écoles de prendre en compte la race comme un facteur lors de la constitution d’un corps étudiant.

Les contestataires, un groupe d’étudiants américains d’origine asiatique, affirment dans l’affaire Harvard que l’école a violé les protections des droits civils en s’engageant dans l’équilibre racial et en refusant d’administrer une approche neutre sur le plan racial pour les admissions.

Les affaires, Students for Fair Admissions v. Harvard College et Students for Fair Admissions v. University of North Carolina, seront plaidées devant les juges le 31 octobre.

Droit électoral

Les juges entendront une affaire de droit électoral qui pourrait donner aux législatures des États de nouveaux pouvoirs sur la façon dont les cartes de vote sont redessinées et les élections fédérales menées.

Les législateurs républicains de Caroline du Nord font appel à une décision de la plus haute cour de leur État qui a conclu qu’une nouvelle carte de vote dessinée par les républicains équivalait à un « gerrymander partisan illégal » (en gros charcutage électoral). Les opposants républicains ont exhorté les juges à statuer en leur faveur en concluant que la clause électorale de la Constitution donne aux législatures des États un contrôle presque total sur la façon dont les élections fédérales se déroulent dans leur État, une théorie connue sous le nom de independent state legislature doctrine (doctrine de la législature d’État indépendante).

Si la Cour suprême se range du côté des élus républicains, elle pourrait effectivement protéger les législatures de l’examen de leurs manœuvres électorales par les tribunaux d’État, supprimant ainsi un contrôle judiciaire clé sur le pouvoir des législateurs.

Les arguments dans l’affaire Moore c. Harper n’ont pas encore été prévus.

Droits de vote

Les juges examineront une affaire de droit de vote qui teste les limites légales du prétendu « gerrymandering » fondé sur des critères raciaux, impliquant le découpage de districts d’une manière qui dilue le pouvoir électoral des minorités raciales.

L’affaire s’est produite après que les républicains de l’Alabama ont demandé aux juges de bloquer une décision d’un tribunal de rang inférieur qui a conclu que les nouveaux districts électoraux de l’Alabama enfreignaient probablement la loi sur le droit de vote.

La question centrale est de savoir si l’inadéquation entre la population noire de l’Alabama (27%) et sa représentation disproportionnée au Congrès (l’un des sept sièges de la Chambre des représentants des États-Unis, soit 14%) viole la loi.

Les arguments dans Merrill c. Milligan ont été entendus le 4 octobre.

Discrimination LGBTQ

La Cour suprême concerne le refus d’une conceptrice de site Web du Colorado de rendre ses services disponibles pour les mariages homosexuels.

L’affaire s’est produite lorsque le plan de la conceptrice de sites Web Lorie Smith d’exclure les mariages homosexuels, en raison de ses croyances religieuses, s’est heurté à une loi de non-discrimination du Colorado. Cette loi rend illégal pour les entreprises qui servent le public de refuser des clients en raison de l’orientation sexuelle ou d’autres aspects de l’identité.

L’affaire testera si la loi du Colorado enfreint les protections de la liberté d’expression en obligeant des personnes à s’engager dans des discours auxquels elles s’opposent.

Cette affaire fait écho à celle remontant à 2017 où, un pâtissier, Jack C. Phillips, avait refusé de faire un gâteau pour le mariage d’un couple homosexuel. Jack Phillips qui se présentait comme un fervent chrétien a indiqué qu’il serait heureux de faire un gâteau pour un couple homosexuel à l’occasion d’un anniversaire ou d’une autre tout autre célébration à l’exception d’un mariage car il désapprouve le mariage entre personnes d’un même sexe (Le gâteau de la discorde)

L’argumentation 303 Creative LLC c. Elenis, n’a pas encore été programmée.

Bref, la Terre brûle, la Russie envahit l’Ukraine, la menace nucléaire gronde, la faim fait de millions de morts dans le monde chaque année, et la Cour Suprême des Etats-Unis sur certains cas impose sa vision du monde et dans d’autres discute des anges, coupe les cheveux en quatre, enc… les mouches, pardon sodomise les diptères, cherche la cinquième patte au chat disent les Espagnols ou compte les petits poids comme disent les Allemands.

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