La Cour suprême a refusé la demande de Donald Trump concernant les votes par correspondance. La règle de la Poste reste donc suspendue et ne s’appliquera pas. Elle n’a pas jugé bon de s’étendre longuement et s’est contentée d’un misérable paragraphe pour expliciter sa décision. En un mot comme en cent : Restriction sur le vote par correspondance : c’est non.
A la demande de Donald Trump, la Poste américaine voulait appliquer une nouvelle règle administrative pour les élections à venir. La justice fédérale (le tribunal de district) avait bloqué cette règle en attendant d’examiner le dossier sur le fond (preliminary injunction). Donald Trump s’est alors tourné vers la Cour suprême pour demander en urgence la levée de ce blocage (application for stay).
En clair : La Cour estime que le gouvernement a très peu de chances de prouver plus tard que sa règle est légale (unlikely to succeed on the merits), et qu’il n’y a pas d’urgence ou d’intérêt supérieur qui justifierait de lever le blocage.
À quelques semaines des élections de mi-mandat de novembre 2026, la Cour suprême des États-Unis a infligé un revers majeur à l’administration Trump. Le 14 septembre 2026, la plus haute juridiction américaine a refusé de lever le blocage judiciaire qui pesait sur une nouvelle réglementation de la Poste américaine (USPS) concernant le vote par correspondance.
Cette décision garantit que les règles électorales ne seront pas modifiées à la dernière minute pour le scrutin à venir. Cependant, l’analyse détaillée des motivations des juges montre que ce combat juridique est loin d’être définitivement terminé.
L’affaire trouve son origine dans un décret (Executive Order intitulé “Ensuring Citizenship Verification and Integrity in Federal Elections”) signé le 31 mars 2026 par Donald Trump. Arguant de la nécessité de renforcer « l’intégrité des élections » (bien qu’aucune preuve de fraude massive n’ait été apportée), le gouvernement a chargé la Poste américaine d’imposer de nouvelles exigences strictes aux États :
– Transmission de données personnelles : Les États devaient fournir à la Poste la liste nominative des électeurs autorisés à voter par correspondance.
– Standardisation des enveloppes : L’utilisation d’enveloppes spécifiques approuvées par la Poste, comportant un code-barres unique par électeur, devenait obligatoire.
– Droit de refus : Si un État ne se conformait pas à ces règles, l’USPS pouvait tout simplement refuser d’acheminer les bulletins de vote.
Plus de 20 États (menés par la Californie) ainsi que des organisations de défense du droit de vote ont immédiatement attaqué ces mesures en justice. Ils ont souligné que la Constitution américaine confie l’organisation des élections aux États et au Congrès, et non à l’administration postale ni même au président qui ne doit jouer aucun rôle dans les élections.
De plus, imposer de tels changements à quelques semaines du vote alors que certains États avaient déjà imprimé ou envoyé leurs bulletins risquait de priver des millions de citoyens de leur droit de vote.
Saisie en urgence par le gouvernement américain (Shadow Docket, une procédure dont Donald Trump a usé et abusé) après qu’une juge fédérale a suspendu la mesure, la Cour suprême a refusé d’intervenir.
Dans une ordonnance courte et non signée, la Cour a souligné deux points essentiels :
– Sur le fond : Le gouvernement a très peu de chances de prouver la légalité de son dispositif (« unlikely to succeed on the merits »).
– Sur la forme : Les critères d’urgence nécessaires pour annuler la décision d’un juge inférieur ne sont pas réunis.
L’opposition au projet a rassemblé une large majorité de juges, y compris des voix conservatrices. Fait notable, des responsables électoraux républicains de plusieurs États (comme la Géorgie, le Kansas ou le Utah) avaient eux-mêmes demandé à la Cour de bloquer la règle, alertant sur le chaos logistique et la confusion qu’elle provoquerait chez les électeurs.
Si cette décision constitue une victoire immédiate pour les opposants à la réforme, elle ne règle pas définitivement la question constitutionnelle de fond.
Le juge conservateur Brett Kavanaugh (qui n’est pas en reste pour venir au secours de son président préféré) a rédigé une opinion concordante très éclairante : Il estime que la Poste possède peut-être le droit légal d’édicter de telles règles sur le courrier électoral. Cependant, vouloir les appliquer au dernier moment pour les élections de 2026 est « arbitraire et capricieux », car les États n’ont pas le temps nécessaire pour s’y adapter.
En clair, la Cour suprême a dit « pas maintenant », mais elle n’a pas formellement interdit une telle mesure pour l’avenir. Mais ici, l’avenir n’est pas la plus grande préoccupation.
Si le gouvernement s’y prend plus tôt et prépare un cadre juridique plus solide, il pourrait tenter de réimposer ces restrictions ou un système similaire pour les échéances futures, comme l’élection présidentielle de 2028. Le débat sur la capacité de l’administration fédérale à encadrer le vote par correspondance reste donc grand ouvert.