Rarement une session de la Cour suprême des États-Unis aura autant pesé sur les institutions américaines. En quelques jours, la juridiction présidée par John Roberts a rendu une série d’arrêts qui touchent aux fondements mêmes de la démocratie américaine : la citoyenneté, les pouvoirs du président, l’indépendance des agences fédérales, le fonctionnement des élections, la protection de la vie privée, les droits des personnes transgenres ou encore les recours engagés contre Donald Trump.
Certaines décisions ont limité les ambitions du président américain. D’autres, au contraire, lui ont accordé des prérogatives inédites depuis près d’un siècle. À l’arrivée, cette session 2025-2026 apparaît moins comme une succession d’affaires indépendantes que comme une nouvelle étape dans la redéfinition de l’État fédéral américain.
Au cœur de cette évolution se trouve une même interrogation : qui doit gouverner les États-Unis ? Le Congrès, les agences administratives créées au fil du XXe siècle, le président ou les juges ?
Le droit du sol confirmé : la Cour réaffirme la force du quatorzième amendement
C’était sans doute la décision la plus attendue de l’année. Dès son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump avait signé un décret mettant fin au principe du *birthright citizenship*, le droit du sol, pour les enfants nés aux États-Unis de parents en situation irrégulière ou titulaires d’un statut temporaire. Le titre de cet ExeO allait à l’opposé de ce qu’indique le titre : PROTECTING THE MEANING AND VALUE OF AMERICAN CITIZENSHIP.
Donald Trump faisait une lecture très personnelle du quatorzième amendement: “But the Fourteenth Amendment has never been interpreted to extend citizenship universally to everyone born within the United States. The Fourteenth Amendment has always excluded from birthright citizenship persons who were born in the United States but not “subject to the jurisdiction thereof.” Consistent with this understanding, the Congress has further specified through legislation that “a person born in the United States, and subject to the jurisdiction thereof” is a national and citizen of the United States at birth, 8 U.S.C. 1401, generally mirroring the Fourteenth Amendment’s text”.
La question allait bien au-delà de la politique migratoire. Elle posait une interrogation fondamentale : un président peut-il, par simple décret, modifier la portée d’un droit explicitement inscrit dans la Constitution ?
Par six voix contre trois, la Cour suprême a répondu par la négative dans l’affaire Trump v. Barbara.
Pour la majorité, le premier paragraphe du quatorzième amendement ne laisse guère place au doute. Adopté en 1868 au lendemain de la guerre de Sécession afin de garantir la citoyenneté des anciens esclaves, il dispose que toute personne née sur le territoire américain et soumise à la juridiction des États-Unis est citoyenne américaine.
Le président de la Cour, John Roberts, inscrit son raisonnement dans une perspective historique. Après avoir retracé plusieurs siècles de droit anglais et américain, il conclut que la citoyenneté repose avant tout sur le lieu de naissance et non sur le statut migratoire des parents.
Comme il l’écrit dans son opinion majoritaire : “Citizenship, then and now, was the right to have rights — to freely participate in our political community. The Framers of the Fourteenth Amendment extended that promise to ‘every free-born person in this land.’ … We keep that promise today.”
Autrement dit, selon la majorité, elle ne fait qu’appliquer fidèlement un texte constitutionnel adopté il y a plus de 150 ans. Un texte, on devrait plutôt dire quelques mots.
Si Donald Trump perd cette bataille, il ne l’a perd pas complètement et le vote révèle néanmoins l’évolution idéologique de la Cour. Le juge Clarence Thomas estime que le quatorzième amendement n’avait jamais eu vocation à accorder automatiquement la citoyenneté à tous les enfants nés sur le territoire américain.
La juge Ketanji Brown Jackson répond directement à cette interprétation dans une opinion concordante particulièrement ferme. Elle reproche à Clarence Thomas de réduire les amendements de la Reconstruction à une simple réparation historique, alors qu’ils visaient selon elle à refonder durablement la démocratie américaine.
À première vue, la décision constitue un revers majeur pour Donald Trump. Son décret est invalidé et le principe du droit du sol demeure pleinement applicable. Mais plusieurs observateurs invitent à nuancer cette lecture.
Le journaliste Adrian Carrasquillo, dans The Bulwark, rappelle que quatre juges ont néanmoins considéré que la Constitution pouvait recevoir une interprétation beaucoup plus restrictive : « Four Supreme Court justices were willing to state that they do not believe birthright citizenship is enshrined in the Constitution.”
Selon lui, la décision protège aujourd’hui les quelque 250 000 enfants qui naissent chaque année dans les familles concernées, mais elle montre également qu’une majorité différente pourrait, à l’avenir, parvenir à une autre conclusion si le Congrès modifiait la législation.
Ainsi, la Cour fixe une limite claire au pouvoir du président : celui-ci ne peut modifier la Constitution par décret. Mais cette victoire du droit du sol ne signifie pas que le débat soit définitivement clos.
D’ailleurs, il n’en fallait pas plus pour que Donald Trump saississent cette overture dans un message sur son réseau social.
Pour Donald Trump, la loi est juste être faite pour être contournée et/ou détournée.
Le président reprend le contrôle des agences fédérales
Si l’affaire du droit du sol a retenu l’attention du grand public, nombre de constitutionnalistes estiment que la décision la plus lourde de conséquences est ailleurs. Dans Trump v. Slaughter, la Cour suprême a profondément transformé les rapports entre le président et l’administration fédérale, en revenant sur près de quatre-vingt-dix ans de jurisprudence.
Alors que la décision sur le droit du sol constitue une limite opposée au pouvoir présidentiel, l’arrêt Trump v. Slaughter produit l’effet inverse. En annulant près de quatre-vingt-dix ans de jurisprudence, la Cour suprême modifie profondément l’équilibre entre la Maison-Blanche, le Congrès et les grandes agences fédérales de régulation.
Pour de nombreux spécialistes du droit constitutionnel américain, cet arrêt pourrait avoir des conséquences plus durables que celui relatif au birthright citizenship.
L’affaire trouve son origine dans le licenciement par Donald Trump de Rebecca Slaughter, commissaire démocrate de la Federal Trade Commission (FTC), l’autorité fédérale chargée notamment de lutter contre les pratiques anticoncurrentielles et d’examiner les grandes opérations de fusion entre entreprises.
Depuis 1935, la jurisprudence Humphrey’s Executor v. United States protégeait les membres des agences indépendantes contre une révocation purement politique. Le président pouvait les remplacer uniquement pour des motifs définis par la loi, tels qu’une faute grave ou une incapacité. Cette protection reflétait la philosophie du New Deal : certaines décisions, particulièrement techniques, devaient être prises par des experts relativement indépendants des alternances politiques.
La Cour suprême juge désormais que les responsables des agences exercent une fonction exécutive et qu’à ce titre ils doivent pouvoir être révoqués librement par le président. Autrement dit, le Congrès ne peut plus imposer au chef de l’exécutif de conserver à leur poste des responsables auxquels il ne fait plus confiance.
La portée de l’arrêt dépasse très largement le cas de Rebecca Slaughter. En pratique, il concerne potentiellement l’ensemble des grandes autorités administratives indépendantes américaines :
– la Federal Trade Commission (FTC) ;
– la Securities and Exchange Commission (SEC), qui régule les marchés financiers ;
– la Federal Communications Commission (FCC), chargée des télécommunications ;
– la National Labor Relations Board (NLRB), compétente en matière de droit du travail ;
– la Consumer Product Safety Commission (CPSC) ;
– ainsi que de nombreuses autres agences créées par le Congrès depuis les années 1930.
Leur expertise demeure indispensable, mais leur indépendance vis-à-vis de la Maison-Blanche est désormais considérablement réduite. Le président pourra remplacer leurs dirigeants beaucoup plus facilement afin de mettre en œuvre sa propre politique. Et on le sait, pour Donald Trump, la loyauté passe largement devant l’expertise.
Cette décision s’inscrit dans une évolution doctrinale ancienne du droit constitutionnel américain.
Depuis plusieurs décennies, une partie des juristes conservateurs défend ce que l’on appelle la théorie de l’exécutif unitaire (unitary executive theory). Selon cette lecture de l’article II de la Constitution, le pouvoir exécutif appartient exclusivement au président. Si celui-ci est politiquement responsable devant les électeurs de la bonne exécution des lois, il doit également disposer de l’autorité nécessaire pour contrôler tous ceux qui exercent ce pouvoir en son nom.
Cette conception remet en cause l’idée même d’agences durablement indépendantes du pouvoir politique. Elle ne date pas de Donald Trump. Ses origines remontent aux années Reagan et elle a été progressivement développée par plusieurs universitaires proches de la Federalist Society. Mais il suffira qu’un président démocrate exerce autant de pouvoirs pour que les républicains crient à la tyrannie.
La Cour n’a cependant pas poussé son raisonnement jusqu’au bout. Le même jour, dans Trump v. Cook, elle a refusé d’appliquer cette logique à la Réserve fédérale. Les gouverneurs de la banque centrale conservent donc une protection particulière contre une révocation arbitraire.
Cette distinction illustre le souci de préserver l’indépendance de la politique monétaire, dont dépend en partie la stabilité des marchés financiers. Cette exception montre que la Cour distingue désormais les agences chargées de la régulation économique ou sociale de celles dont la mission consiste à conduire la politique monétaire.
Là encore, Donald Trump a présenté cet arrêt comme une victoire et publié un message indiquant qu’il allait pouvoir démettre Lisa Cook comme il le souhaite depuis le début.
Le prix Nobel d’économie Paul Krugman considère que la véritable décision historique de cette session n’est pas celle sur le droit du sol, mais bien Trump v. Slaughter : “The important decision was handed down yesterday, when the Court… overturned 90 years of precedent to give Trump dictatorial power over the regulatory machinery of the US government.”*
Selon lui, la Cour retire aux agences leur capacité d’agir de manière indépendante et ouvre la voie à une politisation de décisions jusqu’alors largement fondées sur l’expertise. Lisa Graves, présidente de Court Accountability et spécialiste de la Cour Roberts, formule une critique proche dans un entretien accordé à Paul Krugman : “…Donald Trump has the power to fire anyone at any independent agency – other than the Fed, it seems – no matter what Congress has said.” Elle estime que cette évolution affaiblit la capacité du Congrès à organiser durablement les institutions administratives.
L’arrêt Trump v. Slaughter ne constitue pas une rupture isolée. Depuis plusieurs sessions, la Cour Roberts réduit progressivement l’autonomie de l’administration fédérale. En 2024, dans l’arrêt Loper Bright Enterprises v. Raimondo, elle avait déjà mis fin à la doctrine Chevron, qui imposait aux tribunaux de faire preuve d’une large déférence envers l’interprétation des lois par les agences administratives.
D’une part, les agences disposent de moins de liberté pour interpréter les textes, puisque ce rôle revient désormais principalement aux juges. D’autre part, leurs dirigeants deviennent beaucoup plus dépendants du président. Autrement dit, les agences fédérales perdent simultanément une partie de leur autonomie vis-à-vis du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif.
Cette évolution marque probablement la transformation institutionnelle la plus profonde opérée par la Cour Roberts depuis plusieurs décennies. Elle traduit une même philosophie constitutionnelle : les experts administratifs ne doivent plus constituer un pouvoir intermédiaire entre le président, le Congrès et les tribunaux.
À l’avenir, l’interprétation des lois relèvera davantage des juges, tandis que leur exécution dépendra plus directement de la Maison-Blanche.
E. Jean Carroll : la Cour suprême ferme définitivement la voie de recours de Donald Trump
Parmi les décisions rendues lors des derniers jours de la session figure également un dossier emblématique de la vie politique américaine : celui opposant Donald Trump à l’écrivaine E. Jean Carroll. Cette fois, la Cour suprême ne s’est pas prononcée sur le fond de l’affaire. Elle a simplement refusé d’examiner le recours présenté par Donald Trump contre la condamnation prononcée par les juridictions inférieures.
En laissant subsister les décisions rendues en appel, la Cour met pratiquement un terme au contentieux. Contrairement aux arrêts concernant le droit du sol ou les agences fédérales, cette décision ne modifie ni la Constitution ni l’organisation des institutions américaines.
Sa portée est avant tout politique. Elle rappelle qu’un ancien président ou un président en exercice demeure soumis aux règles ordinaires du droit civil lorsqu’il est poursuivi pour diffamation. Elle confirme également que la liberté d’expression garantie par le Premier amendement ne protège pas les déclarations diffamatoires lorsqu’elles sont établies devant les tribunaux.
Pour Donald Trump, cette décision constitue donc un revers personnel davantage qu’un tournant constitutionnel.
Les autres décisions : élections, vie privée et questions sociétales
Les autres arrêts rendus par la Cour suprême au cours de cette session présentent une portée plus sectorielle. Ils n’en demeurent pas moins importants, qu’il s’agisse du vote par correspondance, de la protection de la vie privée face aux nouvelles technologies ou encore de la participation des athlètes transgenres aux compétitions féminines.
Au terme de cette session, une conclusion s’impose : la Cour suprême n’a ni systématiquement validé ni systématiquement censuré les initiatives de Donald Trump. Elle a surtout poursuivi une œuvre de redéfinition des institutions américaines, fidèle à la philosophie juridique qui caractérise la Cour Roberts depuis plusieurs années.
L’arrêt sur le birthright citizenship*en est la meilleure illustration. En rejetant la tentative de remettre en cause le droit du sol par simple décret présidentiel, les juges rappellent que la Constitution demeure la norme suprême et qu’un président, aussi puissant soit-il, ne peut la modifier par voie réglementaire.
À l’inverse, avec Trump v. Slaughter, la Cour a opéré l’un des plus importants changements institutionnels depuis près d’un siècle. En revenant sur la jurisprudence Humphrey’s Executor, elle a profondément modifié les rapports entre le président et l’administration fédérale. Ce faisant, elle s’inscrit dans un mouvement engagé depuis plusieurs années, dont la suppression de la doctrine Chevron constituait déjà une étape majeure : les agences fédérales voient leur autonomie réduite à la fois face aux tribunaux, qui retrouvent le monopole de l’interprétation des lois, et face au président, qui reprend la maîtrise de leur direction.
Cette session illustre également une évolution plus profonde du droit américain. Depuis le *New Deal*, une part croissante de l’action publique avait été confiée à des agences administratives indépendantes, composées d’experts chargés de mettre en œuvre des politiques de plus en plus complexes dans des domaines aussi variés que la concurrence, les marchés financiers, les télécommunications, l’environnement ou la santé publique. La Cour Roberts remet progressivement en cause cette conception de l’État administratif. Derrière les décisions de cette année se dessine une idée simple : les choix techniques ayant des conséquences politiques doivent être placés sous le contrôle d’autorités politiquement responsables : le président pour l’exécution des lois, les juges pour leur interprétation. Et peu importe que ces décisions nécessite une expertise particulièrement pointue. Cette idéologie est bien en action sur le plan de la diplomatie où les émissaires envoyés pour traités des dossiers majeurs sont des proches du président (Steve Witkoff et Jared Kushner) dont les compétences en matière diplomatique sont inexistantes.
Les partisans de cette évolution y voient un retour à la lettre de la Constitution et au principe de responsabilité démocratique. Ses détracteurs redoutent au contraire un affaiblissement durable des contre-pouvoirs administratifs et une concentration accrue du pouvoir exécutif.
Au-delà des débats politiques qu’elles suscitent, les décisions rendues lors de cette session marqueront probablement une étape importante de l’histoire constitutionnelle américaine. Elles ne redéfinissent pas seulement les pouvoirs de Donald Trump. Elles redessinent durablement les rapports entre la présidence, le Congrès, les agences fédérales et la Cour suprême elle-même. C’est à cette aune, plus encore qu’à travers leurs conséquences immédiates, qu’elles seront vraisemblablement jugées par les historiens du droit.
Si d’aventure un président démocrate est élu en 2028 et utilise ces nouvelles décisions pour étendre son pouvoir, on imagine assez bien les réactions des républicains. On voit aussi, les effets des nominations des trois juges ultra conservateurs par Donald Trump sur la société et la politique américaine. Il faut rappeler que l’une de ces nominations est dû à Mitch McConnell, l’ancien de la majorité républicaine du Sénat. Le juge Antonin Scalia est décédé le 13 février 2016, en pleine année électorale. Quelques semaines après le décès de Scalia, le président Barack Obama nomme Merrick Garland. Mais le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, refuse d’organiser la moindre audition, estimant que le remplacement d’un juge de la Cour suprême ne doit pas intervenir pendant une année d’élection présidentielle. Décision qui a permis à Donald Trump de nommer Neil Gorsuch.
(Etant donné le volume des informations à traiter, cet article a été rédigé avec l’aide de l’IA)