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Roe v. Wade en déconstruction

Pourquoi les évangéliques ont-ils voté Donald Trump alors que les valeurs qu’il incarnait étaient à l’opposé de ce qu’ils pouvaient penser ? Tout simplement, à cause de la nomination de juges conservateurs à la Cour Suprême, implicitement en charge de revenir sur la légalisation de l’avortement. Les élus républicains traditionnels ont eux eu en prime la baisse des taxes, la dérégulation et la guerre culturelle contre les démocrates woke et le politiquement correct. En espérant qu’ils arriveraient à contrôler leur Méphistophélès. Mais ce dernier, fort d’une base de supporters inconditionnels, leur a échappé et entend maintenir son pouvoir.

Comment qualifier les trois juges lors des auditions devant le Sénat lorsqu’ils étaient interrogés sur cette question précise de l’avortement : hypocrites au mieux ou menteur au pire ! Car il est clair qu’ils avaient un avis, une opinion sur le sujet et n’ont pas voulu répondre lorsqu’ils ont été interrogés. Ils savaient ou pensaient qu’annoncer revenir sur l’arrêt de 1973 pourraient nuire à leur nomination. D’autant plus qu’ils avaient été choisi à cette fin. Questionné par Lyndsay Graham pour savoir ce qu’il aurait fait si Donald Trump lui avait demandé de réviser l’arrêt Roe v. Wade, Neil Gorsuch répondait : « j’aurai pris la porte ». En fait, il n’était même pas besoin de demander explicitement.

Selon un document obtenu par le magazine Politico par suite d’une fuite extrêmement rare (organisée ou accidentelle ?) rédigé par le Juge Alito, la Cour Suprême reviendrait donc sur la décision historique prise en 1973 sur la protection de l’avortement au niveau fédéral, un arrêt renforcé par celui de 1992 Planned Parenthood V. Casey. Dans l’histoire récente, aucun document n’avait fuité depuis la Cour Suprême.

« Roe was egregiously wrong from the start » écrit le juge Alito dans le document étiqueté the Opinion of the Court. « We hold that Roe and Casey must be overruled. It is time to heed the Constitution and return the issue of abortion to the people’s elected representatives ».

En clair, ce droit sera rendu aux Etats et à leur congrès dont plusieurs se sont déjà attachés à réviser le droit à l’avortement. La décision n’est pas encore formellement prise car les juges peuvent encore changer d’avis mais elle devrait intervenir dans les deux mois à venir.  Les trois juges nommés par Donald Trump (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh, Amy Coney Barrett) et Clarence Thomas (dont la femme s’est tristement illustrée dans l’attaque du 6 janvier) ont voté pour donnant une majorité à cette décision.

Nommé par George W. Bush en 2006, le Juge Alito soutient que la décision de 1973 sur les droits à l’avortement était une décision mal conçue et profondément viciée qui a inventé un droit mentionné nulle part dans la Constitution et a imprudemment cherché à arracher la question litigieuse loin des branches politiques du gouvernement, autrement le Congrès. Et il continue : « L’analyse l’historique de Roe va de ce qui n’est pas pertinent sur le plan constitutionnel à ce qui était manifestement incorrect, ajoutant que le raisonnement qui a conduit à l’arrêt était « exceptionnellement faible » et que la décision initiale a eu des « conséquences dommageables. La conclusion incontournable est que le droit à l’avortement n’est pas profondément enraciné dans l’histoire et les traditions de la Nation ». Il sort donc du raisonnement purement juridique du droit pour aller sur un autre terrain où se mélangeraient histoire, tradition et conviction.

Dans les politiques menées par les états pour limiter le droit à l’avortement, la pire est celle menée par le Texas dont se sont ensuite inspirés d’autres États. La manière avec laquelle cette loi a été conçu est très créative (et démoniaque) car elle délègue aux citoyens le pouvoir de la faire respecter en leur donnant le droit d’attaquer en justice ceux qui ne la respecte pas, moyennant une incitation financière de 10 000 dollars et frais d’avocats payés en cas de victoire.

Où se situent les Américains sur le sujet de l’avortement ? Selon une enquête réalisée par l’institut Gallup, près de huit Américains sur 10 pensent que l’avortement devrait être légal dans une certaine mesure, et une majorité ne veut pas que Roe v. Wade s’est renversé. Dans le même temps, le pays est loin d’être unifié sur l’idée que l’avortement devrait être légal.

L’affrontement sur l’avortement a démarré avec l’arrêt de la Cour Suprême Roe v. Wade le 22 janvier 1973, sous l’administration Nixon.

Ce dernier avait fait connaître quelques mois auparavant son opposition aux politiques libéralisant l’avortement parlant du « right to life of literally hundreds of thousand of unborn Children ». Et pourtant, trois des membres de la Cour Suprême nommés par lui votèrent en faveur de la légalisation de l’avortement. Par un hasard de l’histoire, cet événement est intervenu le même jour que la mort de Lyndon Johnson, 34e président des États-Unis et architecte du programme « Great Society ». En mars 1970, une jeune femme sous le pseudonyme Jane Roe initia une action collective (class action) contre les lois de l’Etat du Texas qui interdisaient l’avortement dans toutes les situations sauf lorsque la santé de la mère était en danger. Au motif, qu’elles ne respectaient les Premier, Quatrième, Cinquième, Neuvième et Quatorzième amendements. Rien que ça. La bataille juridique a été longue et est remontée jusqu’à la Cour Suprême qui vota à 7 contre 2 la légalisation de l’avortement dans les trois premiers mois de la grossesse. Les 7 juges réfutaient l’idée que le foetus devient une « personne » dès la conception et donc ne peut pas bénéficier des droits et de la protection que garantit la Constitution. En fait, l’arrêt rendait illégales les lois des Etats qui interdisaient l’avortement. Il est interdit d’interdire. Le Colorado avait été le premier état à légaliser l’avortement en 1966. Il fut suivi en 1970 par les Etats de New York, Washington, Alaska et Hawaii. À peine l’arrêt publié par la Cour Suprême que le mouvement pour en limiter la portée de l’arrêt fut lancé. En 1976, le Congrès vota une loi pour interdire que des fonds fédéraux provenant du programme Medicaid (assurance santé pour les plus démunis) soient utilisés pour financer l’avortement. En 1991, la Cour Suprême publia un nouvel arrêt qui confirmait les règlements du ministère de la Santé et des Services sociaux interdisant aux employés des établissements de planification familiale financés par le gouvernement fédéral de conseiller une patiente sur l’avortement. En 1992, avec l’arrêt Planned Parenthood v. Casey, la Cour suprême a reconnu aux États la possibilité de restreindre les modalités d’avortement. C’est ainsi que plusieurs États ont passé 487 lois pour en réduire le champ d’application dont trente-trois qui exigent des notifications parentales. Près d’un demi-siècle après l’arrêt historique, l’avortement fait toujours l’objet d’une intense bataille idéologique entre les Pro-choice favorables à la légalisation de l’avortement aux Pro-life, fondamentalement opposés. Ces derniers marquant des points en permettant aux Etats de limiter les pratiques et réduisant les possibilités en fermant les cliniques réalisant l’intervention. Dans des États comme le Mississippi, le Nebraska, ou le Missouri, plus de 95 % des comtés ne disposent déjà plus de cliniques pratiquant les interruptions volontaires de grossesse. Il semblerait que les Pro-life soient plus actifs car les deux camps entre les pour et le contre sont restés à peu près stables. Selon le Pew Research Center, six Américains sur dix considèrent que l’avortement doit être légal dans tous ou la majorité des cas. Mais les activistes Pro-life sont déterminés et n’entendent pas se contenter de la possibilité de faire leur propre choix mais bien de l’imposer à l’ensemble de la société. D’autant que les plus radicaux n’hésitent pas à utiliser des images fortes en comparant l’avortement à l’Holocauste, au Goulag ou aux génocides qui ont marqué le 20e siècle. En fait, la population américaine se divise en trois camps : Les pour et les contre quelles que soient les conditions et ceux qui sont favorables à l’avortement sous certaines conditions. Sachant que ces conditions peuvent être plus ou moins strictes pouvant aller du viol ou d’une situation médicale liée à l’enfant ou mettant la mère en danger à des considérations aux conditions socio-économiques d’existences de la mère ou encore plus simplement de son refus d’avoir un enfant. Le plus grand différenciateur sur cette question de l’avortement, n’est pas l’âge, la couleur de peau, le sexe mais l’appartenance partisane. La légalisation de l’avortement en toutes circonstances est soutenue en 2019 par 39 % des démocrates et seulement 12 % des républicains alors que la proportion était à peu près la même en 1975 parmi les membres de deux partis (un peu moins de 20 %). L’évolution négative des républicains sur ce sujet est clairement liée à l’entrisme des conservateurs religieux dans le parti depuis les années 1980. Trois évangélistes sur quatre sont contre l’avortement dans presque toutes les situations. Si la Cour suprême revenait à laisser aux États le droit de légaliser ou non l’avortement, une vingtaine d’Etats sur les cinquante que compte l’Union l’interdiraient probablement. L’Alabama d’ailleurs est passé à l’offensive en 2019 en votant la loi Human Life Protection Act non pas en limitant mais en rendant illégal l’avortement dans tous les cas, à l’exception du viol et de l’inceste, et ce dès le début de la conception. Avec des sanctions fortes à la clé : un médecin qui le pratiquerait pourrait être condamné de 10 jusqu’à 99 ans de prison. Le vote du Congrès de l’Alabama s’est accompagné du vote d’un amendement de la Constitution déclarant que « the public policy of this state is to recognize and support the sanctity of unborn life and the rights of unborn children, including the right to life ». D’un point de vue pratique, l’acte chirurgical était de plus en plus difficile à réaliser car on compte seulement trois cliniques habilitées à la faire contre treize il y a une vingtaine d’années. Là où l’Alabama a pris une initiative radicale, de nombreux états ont engagé des procédures pour rendre plus difficile et limiter les possibilités de réaliser l’avortement en détricotant l’arrêt Roe v. Wade par morceaux. Sur la seule année 2013, des congrès de différents états ont voté plus de 40 amendements visant à limiter le droit à l’avortement et ses conditions d’applications. En 2109, le gouverneur de Géorgie Kay Ivey a signé une loi baptisée heartbeat bill interdisant l’avortement après six semaines de grossesse. La période de six semaines n’a pas été laissée au hasard dans la mesure où une proportion importante de femmes ne savent qu’elles sont enceintes pendant cette période. D’autres états du Sud ou du Middle West – Kentucky, Mississippi, Ohio, Caroline du Sud, Tennessee – ont voté des restrictions relativement similaires liées à l’avancement de la grossesse ou à la nécessité pour la femme de recevoir des conseils.
God Bless America

Guy Hervier
Macha Publishing

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