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Nomination à la Cour suprême contre élection

Les démocrates ont peut-être les bons arguments, les républicains ont la majorité et ont bien l’intention d’en user, voire en abuser. Tant qu’ils peuvent.

La charge des sénateurs démocrates dans la nomination d’Amy Coney Barrett à la Cour Suprême détonne clairement de celle à laquelle on avait assisté il y a deux dans la nomination du juge Brett Kavanaugh. Concernant ce dernier, elles étaient tournées directement contre la personne même du prétendant. Avec Christine Blasey Ford en témoin convaincant d’un passé pour le moins troublant de celui qui devait siéger à la Cour Suprême. Pour ce qui est de la candidate actuelle au remplacement de Ruth Bader Ginsburg décédé il y a seulement quelques semaines, les arguments des démocrates ont été tout autre.

D’abord, sur la méthode. Mitch McConnell avait énoncé la règle il y a quatre ans – tel un prestidigitateur la sortant directement de son chapeau – selon laquelle dans la dernière du mandat d’un président, la nomination d’un juge à la Cour suprême devait revenir au peuple qui élirait un nouveau président.

C’est ainsi que le Sénat n’avait même pas considéré auditionner Merrick Garland, le juge proposé par Barack Obama. Quatre plus tard, oublié la règle de Mitch McConnell qui explique alors que la situation est totalement différente en arguant du fait que le président et le Sénat ne sont pas du même parti. Aujourd’hui, il s’agit seulement de faire au plus vite, avant le résultat des élections du 3 novembre pour que cela paraisse convenable, entre le 3 novembre et le 20 janvier, si nécessaire. Et sur ce plan, les républicains ont été plus que rapides.

Avant même le corps de Ruth Bader Ginsburg refroidi, Mitch McConnell déclarait qu’il fallait asseoir un nouveau juge dans son fauteuil. Et Donald Trump allait s’exécuter au plus vite. Car il avait bien été élu pour ça : en échange d’un comportement chaotique et répulsif pour de nombreux politiques républicains jusqu’ici en privé, mais de plus en plus en public (ci-dessous le contenu d’une conversation entre Ben Sasse, sénateur du Nebraska, et 17 000 administrés en mode virtuel dans le cadre de la campagne), il allait réduire les impôts en avantageant les plus riches et les grandes entreprises et nommer le plus de juges conservateurs possibles dans les tribunaux et à la Cour Suprême. Et il a été particulièrement efficace de ce point de vue : plus de 200 juges, deux sans doute trois juges à la Cour suprême.


« The way he kisses dictators’ butts. I mean, the way he ignores that the Uyghurs are in literal concentration camps in Xinjiang right now. He hasn’t lifted a finger on behalf of the Hong Kongers (…) The United States now regularly sells out our allies under his leadership. The way he treats women and spends like a drunken sailor. The ways I criticized President (Barack) Obama for that kind of spending I’ve criticized President Trump for as well. He mocks evangelicals behind closed doors. His family has treated the presidency like a business opportunity. He’s flirted with White supremacists ».

Le président n’a évidemment pas attendu pour répondre par tweets interposés.


Sur le contenu maintenant. Quelle stratégie les sénateurs démocrates de la commission judiciaire adopter ? L’idée était clairement de prendre les Américains à témoin sur les enjeux liés à cette nomination contre laquelle ils ont, somme toutes, assez peu de possibilités. Au rang de ceux-ci, la loi de l’assurance maladie dite Obamacare qui va être réexaminée le 10 novembre, juste une semaine après l’élection dans un litige portant sur la constitutionnalité de la loi de 2010 sur les soins abordables à la suite de l’adoption de la loi de 2017 sur les réductions fiscales et l’emploi.

Mais beaucoup d’autres sujets sensibles ont été abordés comme le droit à l’avortement, la fraude électorale, les problèmes raciaux, les droits civiques, les droits des LGBT et les démocrates se sont échinés à essayer d’obtenir une réponse de principe de la juge. Sans succès. Car il faut avouer qu’elle a fait preuve d’une habilité sans pareille pour répondre sans donner la moindre réponse même sur des questions aussi simples où un simple non aurait pu suffire comme : « le président peut-il repousser les élections » comme il l’a évoqué à plusieurs reprises. Ils ont eu beau essayer, remettre l’ouvrage sur le métier, poser, reposer leurs questions, ils en ont été pour leurs frais. Elle s’est tout juste contentée de dire qu’elle n’avait pas d’agenda et qu’elle aborderait tous ces sujets avec le seul prisme qu’elle revendique : le droit.

Mais leur approche donnait clairement l’impression qu’ils ne s’adressaient pas directement à la future juge, mais plutôt aux Américains en leur donnant rendez-vous dans les urnes. Cette partie de la nomination est perdue, gagnons au mieux la prochaine du 3 novembre. Une défaite à court terme pour une plus grande à moyen terme.

Reste la question de savoir ce que fera Joe Biden si la Juge est bien confirmée par le Sénat. Plusieurs hypothèses ont été envisagées comme augmenter le nombre de juges – le nombre de juges est passé de 7 à 9 en 1869 – ou mettre une limite d’âge pour assurer un renouvellement plus fréquent. Sur ces points, le candidat démocrate et sa colistière se sont abstenus de répondre. Mais Joe Biden a indiqué lors de son dernier débat avec les Américains qu’il donnerait sa réponse avant les élections.

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