Vous avez aimé l’arrêt de la Cour Suprême d’Alabama sur l’IVT, vous allez adorer celui sur l’IVG que vient de publier la plus haute Cour de l’État d’Arizona.
La Cour Suprême d’Arizona a confirmé mardi une loi de 1864 qui interdit tous les avortements sauf dans le cas où la vie de la femme est en danger. Cette loi était devenu caduque depuis l’arrêt Roe v. Wade publiée en 1973 mais redevenue possible à la suite l’invalidation de 2022 via l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization. « Les médecins sont maintenant avertis que tous les avortements, à l’exception de ceux nécessaires pour sauver la vie d’une femme, sont illégaux », a déclaré la Cour dans une décision de 4 contre 2. Faut-il préciser la Cour Suprême est constitué de six républicains (dont deux femmes) ?
La Cour, a également suspendu sa décision pour le moment et a renvoyé l’affaire devant un tribunal inférieur pour des arguments supplémentaires sur la constitutionnalité de la loi. Les prestataires d’avortement ont déclaré qu’ils s’attendaient à continuer à pratiquer des avortements jusqu’en mai, alors que leurs avocats et les législateurs démocrates cherchaient de nouveaux arguments juridiques et des tactiques supplémentaires pour retarder la décision.
La décision de la Cour suprême de l’Arizona concerne une loi qui figurait bien avant que l’Arizona n’obtienne le statut d’État (1912). Elle avait été édicté par le Howell Code – du nom de son rédacteur – datant de 1864 alors que l’Arizona venait tout juste d’obtenir le statut de Territoire, une décision prise par Abraham Lincoln en pleine guerre de Sécession. Cette loi est maximaliste et interdit l’avortement dès la conception, sauf lorsque cela est nécessaire pour sauver la vie de la mère, et elle ne fait aucune exception pour le viol ou l’inceste. Les médecins poursuivis en vertu de la loi pourraient être passibles d’amendes et de peines de prison de deux à cinq ans. Cette nouvelle disposition est en complet décalage avec le sentiment général. Selon un sondage réalisé le mois dernier par YouGov et Samara Klar, professeur de sciences politiques à l’Université de l’Arizona, 7% des électeurs de l’Arizona ont déclaré qu’ils soutenaient une interdiction pure et simple de l’avortement sans exception.
Lettre de William Howell aux membres de la première assemblée de l’Arizona
Planned Parenthood Arizona, le plaignant et d’autres défenseurs du droit à l’avortement ont fait valoir que l’interdiction de 1864, qui était restée en sommeil pendant des décennies, avait essentiellement été dépassée par des années de lois ultérieures de l’Arizona réglementant et limitant l’avortement – principalement, une loi de 2022 interdisant l’avortement après la 15e semaine de grossesse.
Mais l’interdiction de l’ère territoriale n’a jamais été abrogée. Et la Cour suprême de l’Arizona a déclaré que la législature de l’Arizona n’avait pas créé de droit à l’avortement lorsqu’elle a adopté l’interdiction de 15 semaines. Parce que le droit fédéral à l’avortement dans Roe v. Wade est maintenant été renversé, rien dans la loi fédérale ou de l’État n’empêche l’Arizona d’appliquer l’interdiction quasi totale, a écrit le tribunal.
« Parce que le droit constitutionnel fédéral à l’avortement qui a prévalu sur l’article 13-3603 n’existe plus, la loi est maintenant applicable », a écrit la majorité de quatre personnes de la Cour, en utilisant le numéro statutaire de l’interdiction de 1864.
Le procureur général de l’Arizona, Kris Mayes, un démocrate, a qualifié la décision d'”inadmissible et d’affront à la liberté ». Elle a promis d’organiser un effort juridique pour lutter contre l’application de la loi et a déclaré qu’elle ne poursuivrait pas les médecins pour avoir pratiqué des avortements.
De son côté, Katie Hobbs, la gouverneure de l’État, elle aussi démocrate, a publié un décret conférant au procureur général le pouvoir de poursuivre les affaires liées à l’avortement. Elle a déclaré mardi qu’elle refuserait de permettre aux procureurs élus du comté de l’Arizona d’intenter des poursuites en vertu de l’interdiction de 1864, ce qui pourrait ouvrir une nouvelle bataille juridique avec les procureurs républicains et les opposants à l’avortement.
Les avortements dans le Wisconsin ont été en grande partie interrompus en raison d’une interdiction de 1849, mais ont repris en septembre dernier après qu’un juge a déclaré que la loi ne rendait pas les avortements illégaux. Dans le Michigan, la gouverneure démocrate Gretchen Whitmer a signé al’abrogation d’une interdiction de l’avortement datant de 1931 après que les électeurs ont ajouté des protections du droit à l’avortement à la constitution de l’État.
La question de l’avortement était passée un peu en retrait par rapport à d’autres questions comme l’immigration et la gestion de la frontière avec le Mexique, l’inflation, l’aide à l’Ukraine. En fait, elle est toujours aussi présente et ravivée par des décisions de ce type. Il ne fait aucun doute qu’elle sera au centre des débats avant l’élection de novembre prochain.
Alors que le Sénat est en réflexion sur une loi fédéral interdisant l’IVG après quinze semaines de grossesse, Donald Trump a publié une vidéo lundi, juste avant la décision de la Cour Suprême de l’Arizona, dans laquelle il considère que ce sont les États qui ont autorité en la matière. Une vidéo qui tombe plutôt mal puisque le lendemain l’Arizona adopte cette résolution ultra maximaliste. Résolution qui n’est que la conséquence de l’arrêt Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization, rendue possible par la nomination de trois juges conservateurs à la Cour Suprême par Donald Trump. Mais comme il en a l’habitude, il peut se contredire et affirmer un jour ce qu’il a nié la veille. Depuis, il publie en masse sur le fil de sont réseau social pour essayer de noyer le poisson et se dédouaner de décisions qui pourraient nuire à son élection.
Flip Flop sur l’IVG
NBC News a récapitulé les prises de position et décision du candidat et président républicain sur le sujet depuis 25 ans (A timeline of Trump’s many, many positions on abortion). On dit souvent que seuls les imbéciles ne changent d’avis. Pour Donald Trump, seuls les imbéciles ont un avis.
October 1999: ‘I am very pro-choice’
In an interview on NBC News’ “Meet the Press,” Trump said, “I am very pro-choice. I hate the concept of abortion. … I just believe in choice (…) But I am strongly pro-choice.”
Asked whether he would ban any abortion, including “partial-birth” abortion, Trump said: “No. I am pro-choice in every respect in as far as it goes. But I just hate it.”
February 2011: ‘I am pro-life’
In a speech before the Conservative Political Action Conference while considering a 2012 run for the White House, Trump laid out his positions, including a new posture on abortion.
“I am pro-life,” he said.
August 2015: Divided over defunding Planned Parenthood
In an interview with CNN, Trump said: “I would look at the good aspects of it, and I would also look because I’m sure they do some things properly and good, good for women, and I would look at that.”
February 2016: Says he’ll defund Planned Parenthood — while also praising the group
Trump in a 2016 debate said he would cut off federal funding to Planned Parenthood while offering the marquee abortion rights organization a compliment.
“Millions of millions of women – cervical cancer, breast cancer – are helped by Planned Parenthood,” Trump said. “I would defund it because I’m pro-life, but millions of women are helped by Planned Parenthood.”
March 2016: ‘Some form of punishment’ for women who seek abortions
While he was still a GOP candidate for president, Trump said those who seek abortions should be subject to “some form of punishment.” Asked in an MSNBC town hall whether there should be punishment, Trump said: “The answer is that there has to be some form of punishment.”
“For the woman?” host Chris Matthews asked Trump. “Yes,” Trump replied.
October 2016: Trump vows to overturn Roe v. Wade
Trump said he would appoint the number of justices necessary to the Supreme Court to overturn Roe. v. Wade.
January 2017: Trump nominates Neil Gorsuch to Supreme Court
At his confirmation hearing, Gorsuch referred to “settled” precedent on abortion.
“Once a case is settled, that adds to the determinacy of the law. What was once a hotly contested issue is no longer a hotly contested issue. We move forward,” Gorsuch said.
October 2017: House passes 20-week abortion ban with Trump’s support
The House passed legislation to ban abortions in most cases. At the time, Trump’s White House said it “strongly supports” the bill “and applauds the House of Representatives for continuing its efforts to secure critical pro-life protections.”
January-May 2018: Trump advocates for a 20-week national abortion ban
Trump called on the Senate to approve the House’s 20-week ban bill and vowed to sign it if it landed on his desk. (It never did)
July 2018: Trump nominee Brett Kavanaugh assures skeptics Roe v. Wade is ‘settled’
A firestorm erupted over Kavanaugh’s nomination. Among the concerns: that he’d be hostile to Roe v. Wade. At his confirmation hearing, Kavanaugh said that Roe “has been reaffirmed many times over the past 45 years” and that the most prominent and most important case was Planned Parenthood v. Casey in 1992. Hillary Clinton at the time warned Kavanaugh would one day vote to overturn Roe.
October 2020: Senate confirms Amy Coney Barrett
About a week before the 2020 election, Trump’s third conservative Supreme Court justice was confirmed to the court.
June 2022: ‘God made the decision’ to overturn Roe v. Wade
The Supreme Court overturned Roe v. Wade, with the three justices Trump appointed voting to void it – including Kavanaugh. At the time, Trump told Fox News that “God made the decision” when he was asked how he felt about playing a role in appointing the three conservative justices who made up the majority in the landmark reversal.
“I think, in the end, this is something that will work out for everybody,” Trump said. He added: “This brings everything back to the states, where it has always belonged.”
January 2023: Trump blames abortion for the midterm losses
“It wasn’t my fault that the Republicans didn’t live up to expectations in the MidTerms,” Trump wrote on Truth Social. “It was the ‘abortion issue,’ poorly handled by many Republicans, especially those that firmly insisted on No Exceptions, even in the case of Rape, Incest, or Life of the Mother, that lost large numbers of Voters.”
September 2023: Trump makes vague promises about an abortion compromise
In an interview on NBC News’ “Meet the Press,” Trump said he would be a voice of consensus on abortion — but didn’t specify how. “Let me just tell you what I’d do,” he said. “I’m going to come together with all groups, and we’re going to have something that’s acceptable.”February-March 2024: Trump flirts with a national abortion ban
After reports surfaced that he told others he was considering a federal abortion ban at 16 weeks, his campaign dismissed them as “fake news.” Soon after, Sen. Lindsey Graham, R-S.C., told NBC News that “Trump is warming up to 16 weeks.” And then Trump himself in an interview suggested he’d support a 15-week ban.
April 2: Trump avoids answering on Florida’s six-week abortion ban
At a rally in Grand Rapids, Michigan, Trump said his campaign would be “making a statement next week on abortion” after he was asked whether he supported a six-week abortion ban that the Florida Supreme Court just upheld.
April 8: Trump says abortion should go back to the states
Despite having teased otherwise, Trump didn’t announce support for a federal abortion ban. Trump released a video on Truth Social saying the abortion issue is appropriately handled by individual states. He didn’t say, however, what he would do if he won the presidency and Congress sent him a national ban.