Finalement, le Sénat a voté la loi nouvelle formule d’aide à l’Ukraine, Israël et Taïwan de 95 milliards de dollars, dont 60 milliards est destiné à l’Ukraine. La loi a été voté assez largement (70-29) avec l’aide de 24 sénateurs républicains. Mitch McConnell a donc pesé de tout son poids pour emporter la décision de son camp désormais assez largement divisé en deux avec une double ligne de partage, entre ceux qui sont favorables à continuer à aider l’Ukraine et ceux qui ne le sont pas (ou plus) et aussi entre ceux qui ose braver les foudres de leur nouveau caudillo et ceux qui ont un peu de courage.
C’est maintenant au tour de la chambre des représentants de voter ou pas ce texte. Le speaker Mike Johnson avait déjà déclaré à propos de la précédente version qui incluait le volet immigration et gestion de la frontière mexicaine qu’elle serait morte dès son arrivée. Avec cette nouvelle loi expurgée consacrée uniquement à l’Ukraine, à Israël, à la Palestine et à Taïwan, la situation n’est évidemment pas améliorée.
Prendra-t-il seulement le risque de la faire voter ou la bloquera-t-il dans les limbes de procédures incompréhensibles et opaques ? Il est vrai qu’ils sont trop occupés à lancer la procédure d’impeachment contre le secrétaire de la sécurité intérieure Alejandro Mayorkas, une première depuis 1876[i]. Soit la situation est exceptionnelle, soit les républicains sont devenus déments. Je ne vois pas ce qui pourraient justifier la première affirmation. Après un premier échec (214-216), la Chambre a voté la procédure de destitution à une très courte majorité (214-213). La Maison Blanche a été prompte à réagir : “History will not look kindly on House Republicans for their blatant act of unconstitutional partisanship that has targeted an honorable public servant in order to play petty political games.”
Concernant la possibilité de vote de la loi, Mike Johnson a indiqué après le vote du Sénat qu’il faudrait peut-être des semaines, voire des mois, avant que le Congrès envoie la loi sur le bureau du président pour qu’il la signe. Là encore Joe Biden a répondu : “We cannot afford to wait any longer. The costs of inaction are rising every day, especially in Ukraine. Already, we are seeing reports of Ukrainian troops running out of ammunition on the front lines as Russian forces continue to attack and Putin continues to dream of subjugating the Ukrainian people,”
Il est à noter que la majorité républicaine à la chambre s’est un peu resserrée depuis le vote du siège vacant à la suite du départ du républicain mythomane George Santos. L’ancien représentant Tom Suozzi (D-N.Y.) a battu haut la main la républicain Mazi Pilip lors d’une élection spéciale à Long Island. La majorité des républicains de la Chambre des représentants se réduira encore à 219-213 avec trois sièges vacants. Une voix parfois peut faire la différence.
Donald Trump a également réagi comme d’habitude en condamnant la candidate républicaine, pas parce qu’elle avait perdu mais parce qu’elle ne l’avait pas endossé. Donald Trump s’intéresse à une seule chose : Donald Trump.
La Chambre n’a plus que trois jours à jouer cette semaine. Les membres partent ensuite jusqu’au 28 février, ce qui ne leur laisse que trois jours pour éviter une fermeture du gouvernement à leur retour. Compte tenu de ces contraintes, il y a peu de temps, de volonté ou de désir d’envisager le financement de l’aide étrangère.
Il y a deux initiatives qui pourraient sauver ce projet, explique le magazine en ligne PunchBowl News (Why Ukraine aid may be dead – and what can save it).
– La pétition de décharge : La pétition de décharge permet à 218 députés de présenter un projet de loi dans le dos de la direction. Il y a déjà une pétition de décharge qui est prête pour les heures de grande écoute et elle a 213 signatures – toutes démocrates. La pétition a été déposée le 17 mai 2023, elle est donc mûre. Et c’est écrit pour permettre à la minorité de déposer n’importe quel projet de loi qu’elle veut.
Cependant, un groupe de démocrates de la Chambre des représentants abandonnera cette pétition en raison de l’opposition au financement d’Israël. Ils auront donc besoin de républicains, potentiellement des dizaines, pour atteindre 218. Il y a beaucoup d’attente avec une demande de décharge. Par exemple, la pétition ne peut être présentée que certains jours. Cela fonctionne – rarement – et est également très inefficace, explique l’article.
L’option la plus rapide pour les partisans de l’aide à l’Ukraine est de rejeter une question précédente, ou dans le jargon de la Colline, un PQ. Cela fonctionne de laa manière suivante : chaque fois que les dirigeants républicains de la Chambre des représentants soumettent un projet de loi à l’Assemblée en vertu d’une règle, il y a un vote sur le fait de « déplacer la question préalable ». Si ce vote est rejeté, le démocrate qui gère le débat peut modifier la règle et présenter n’importe quel projet de loi qu’il souhaite. Il pourrait y avoir des obstacles procéduraux ici. Par exemple, tout projet de loi présenté par la minorité devrait être pertinent. Mais les partisans de l’Ukraine peuvent renverser cette décision avec 218 voix.
S’il y a 218 partisans de l’aide à l’Ukraine – la majorité – et qu’ils se serrent les coudes, conclut l’article, ils peuvent faire adopter cette loi.
Pour l’heure, Mike Johnson en a décidé autrement et a renvoyé la Chambre en congé pour quelques jours.
[i] William Worth Belknap est un officier et homme politique américain. Membre du Parti démocrate puis du Parti républicain, il est général de l’United States Army durant la guerre de Sécession puis secrétaire à la Guerre des États-Unis entre 1869 et 1876 dans l’administration du président Ulysses S. Grant. Il est l’unique membre du cabinet des États-Unis à avoir été destitué par la Chambre des représentants des États-Unis. Il recevait des pots-de-vin d’agents aux Affaires indiennes et vendait les nominations aux postes lucratifs dans l’armée.
On le voit donc, pas grand rapport entre les deux affaires. William Worth Belknap a été condamné pour corruption, Alejandro Mayorkas pour des raisons politiques.