On attendait la décision depuis de longues semaines. La Cour Suprême a finalement statué en déclarant les droits de douane fondés sur la loi IEEPA de 1977 inconstitutionnel. Apprenant la nouvelle lors d’une réunion avec les gouverneurs, Donald Trump a quitté ses invités pour piquer une crise formatée en conférence de presse. Retour sur une journée qui restera comme un rééquilibrage des pouvoirs.
Le 20 février 2026, l’édifice de la politique économique de Donald Trump a subi un revers juridique majeur. Par une décision de 6 contre 3, la Cour suprême des États-Unis a statué que le président avait outrepassé ses pouvoirs constitutionnels en imposant des droits de douane massifs sur la quasi-totalité des partenaires commerciaux du pays.
L’affaire, intitulée Learning Resources, Inc. v. Trump, portait sur l’interprétation de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence (IEEPA). Le gouvernement affirmait que cette loi lui conférait un “pouvoir de douane” quasi illimité en période d’urgence.
Le juge en chef John Roberts, rédacteur de l’opinion majoritaire, a fermement rejeté cette vision
La Cour Suprême a rappelé que les droits de douane sont des taxes, et que le pouvoir de taxer appartient exclusivement au Congrès. John Roberts a souligné que le Congrès ne délègue pas de pouvoirs d’une telle portée économique par le biais de textes ambigus. Il a jugé qu’une loi d’urgence vieille de plusieurs décennies ne pouvait être utilisée pour instaurer une taxe permanente sur les importations.
Fidèle à son style provocateur, Donald Trump a réagi avec une virulence inédite depuis la Maison-Blanche, qualifiant la décision de “disgrace” (un terme qu’il affectionne). Le président s’en est pris personnellement aux juges, notamment à ceux qu’il a lui-même nommés (Gorsuch et Barrett), les traitant de “fools and ‘lapdogs’” (imbéciles et toutous) pour le compte de l’opposition. Il a déclaré : “They’re very unpatriotic and disloyal to our Constitution.” * “I am ashamed of certain members of the court, absolutely ashamed.” * “I think it’s an embarrassment to their families.” Donald Trump est allé jusqu’à insinuer, sans la moindre preuve, que la Cour avait été “swayed by foreign interests” (influencée par des intérêts étrangers).
« Chassez le naturel par la porte, il revient par la fenêtre »
Plutôt que de se plier à l’esprit de l’arrêt, Donald Trump a immédiatement activé un “Plan B” pour maintenir sa guerre commerciale. Pour lui, la loi semble être un obstacle à contourner plutôt qu’une règle à suivre.
Utilisation de la Section 122 : Trump a annoncé une taxe globale temporaire de 10 % invoquant une loi de 1974.
Usage de la Section 301 : Il prévoit de nouvelles enquêtes pour justifier d’autres tarifs.
Il a donc pondu trois Exécutive Orders pour mettre ces décisions à exécution.
Interrogé sur la nécessité de demander l’autorisation au Congrès comme le suggère la Cour, il a faussement affirmé : “I don’t need to. It’s already been approved”.
Cette crise dépasse le cadre des simples droits de douane. Comme le souligne l’ancien secrétaire au Travail Robert Reich, cette décision réaffirme que le président ne peut pas non plus décider unilatéralement de ne pas dépenser l’argent voté par le Congrès ou de partir en guerre sans approbation.
Cependant, l’attitude des élus républicains pose question. Tandis que certains cherchent à codifier légalement les pouvoirs que la Cour vient d’invalider, d’autres restent silencieux face aux insultes du président envers le pouvoir judiciaire. Ce climat de “loyauté absolue” transforme, aux yeux des critiques, les représentants du peuple en simples exécutants d’une volonté présidentielle qui refuse tout “Non”.
La question qui subsiste : le gouvernement devra-t-il rembourser les plus de 160 à 200 milliards de dollars collectés illégalement ? Trump a déjà prévenu que cela ferait l’objet de litiges pendant des années, affirmant : “We’ll end up being in court for the next five years”.