L’Internal Revenue Service (le fisc américain) affirme que Microsoft doit au Trésor américain 28,9 milliards $ US en arriérés d’impôts, plus des pénalités et des intérêts. Ce montant replace les amendes infligées par la Commission européenne au niveau de la roupie de sansonnet (Un total de 4 milliards € au total).
Ce chiffre, que Microsoft conteste (évidemment), découle d’une longue enquête de l’IRS sur la façon dont Microsoft a réparti ses bénéfices entre les pays et les juridictions dans les années 2004 à 2013. Les critiques de cette pratique, connue sous le nom de prix de transfert (transfer pricing, soutiennent que les entreprises l’utilisent fréquemment pour minimiser leur fardeau fiscal en déclarant des bénéfices plus faibles dans les pays à fiscalité élevée et des bénéfices plus élevés dans les juridictions à faible imposition. Optimisation ou fraude ?
Microsoft a déclaré qu’il suivait les règles de l’IRS et ferait appel de la décision au sein de l’agence, un processus qui devrait prendre plusieurs années et va enrichir les cabinets d’avocats.
L’IRS a commencé un audit de Microsoft en 2007 que l’agence a décrit dans des documents de la cour fédérale l’année dernière comme « one of the largest in the Service’s history ». Microsoft indique qu’il a récemment été informé par l’IRS que l’audit est terminé, commençant un nouveau processus pour résoudre un différend sur le montant dû.
Une partie de l’enquête de longue date de l’IRS s’est concentrée sur la façon dont Microsoft a structuré une usine de fabrication à partir de 2005 sur le territoire américain de Porto Rico. L’IRS a déclaré que Microsoft avait engagé le cabinet comptable KPMG pour mettre en place un accord de partage des coûts avec la filiale portoricaine qui transférait les revenus imposables hors des États-Unis. L’IRS a également examiné d’autres filiales, dont une qui impliquait des ventes au détail en Asie, selon des documents judiciaires.
David Goff, vice-président de Microsoft pour les taxes et les douanes mondiales, a déclaré sur le blog de Microsoft que la société avait modifié sa structure et ses pratiques depuis les années couvertes par l’audit. Mais il a déclaré qu’il n’était pas rare que les grandes multinationales utilisent des accords de partage des coûts et que, parce que les filiales de Microsoft partageaient les coûts de développement de certaines propriétés intellectuelles, elles avaient également droit à des bénéfices connexes.
Les ajustements proposés ne reflètent pas les impôts payés par Microsoft en vertu de la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) signé par Donald Trump en 2017, ce qui pourrait réduire l’impôt final dû en vertu de l’audit jusqu’à 10 milliards de dollars. Étonnant comment toute affaire aux Etats-Unis finit aujourd’hui par être liée à Donald Trump.
Cette amende de 29 milliards de dollars porte sur la période 2003-2013 pendant laquelle Microsoft a réalisé un bénéfice net cumulé de 167 milliards de dollars. C’est Steve Ballmer qui était aux commandes de cette entreprise pendant cette période (2000-2013). Espérons par ailleurs que la firme de Redmond a correctement sur la période suivante, de 2014-2023 car sur ces dix années, Microsoft a réalisé un bénéfice net cumulé de 386 milliards de dollars (38 Mds$ par exercice).