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Inflation Reduction Act : une victoire pour les démocrates

Sleepy Joe, comme la Trumposphère, semble bien réveillé ces derniers temps. La Chambre des représentants vient de voter l’Inflation Reduction Act (Summary: the inflation reduction act of 2022) – suite à la procédure de réconciliation – après qu’il a été voté par le Sénat grâce à la voix de Kamala Harris, en qualité de présidente du Sénat.  Ce vote au projet de loi sur le contrôle des armes à feu, à la loi CHIPS pour stimuler la fabrication de haute technologie et la loi PACT pour aider les anciens combattants exposés à des brûlures toxiques, ainsi qu’à l’approbation de l’entrée de la Finlande et de la Suède à l’OTAN. Cette future loi Inflation Reduction Act est en fait une version réduite du projet Build Back Better qui n’a pas pu être voté car les deux voix de Joe Manchin et Kyrsten Sinema faisaient défaut. Au bout de près d’un an de discussion et de négociations, les sénateurs de la Virginie Occidentale et de l’Arizona ont finalement donné leur accord permettant au projet de finalement passer.

Les républicains, mauvais perdants ne se sont pas gênés pour dénigrer cette loi dans des termes hyperboliques, c’est désormais nécessaire pour se faire entendre. « Aujourd’hui, la majorité se lance dans une autre frénésie de dépenses », a déclaré le chef de la minorité à la Chambre, Kevin McCarthy, dans son discours de près de 50 minutes avant le vote. « Je crois que c’est le plus inaudible projet de loi que nous ayons vu dans cette Chambre en 230 ans. Adopter ce projet de loi aujourd’hui signifie des factures plus coûteuses pour les Américains demain. »

L’appellation Inflation Reduction Act n’est pas des plus parlantes dans la mesure où ce projet vise principalement à lutter contre le dérèglement climatique en accélérant la transformation écologique – une victoire sur le lobby pétrolier – et à étendre les bénéfices de la loi Obamacare – une victoire sur le lobby pharmaceutique – en permettant notamment de négocier le prix des médicaments avec les laboratoires pharmaceutiques. Concernant le climat, l’objectif est de réduire le niveau d’émission de CO² de 2005 par 40% en 2030. Le recul de l’inflation qui frappe les Etats-Unis comme nombre de pays dans le monde ne se fera sentir que plus tard.

Parmi les curiosités dans l’approche des républicains, on peut mentionner la possibilité de négocier le prix des médicaments (ce que les présidents promettaient depuis longtemps), le recrutement de nouveaux agents au service des impôts (IRS) ou le minimum de 15 % de la taxe sur les bénéfices.

La négociation du prix des médicaments va permettre de faire des économies. Rick Scott, l’ancien gouverneur de Floride, a critiqué parce que le gouvernement allait réduire les dépenses du programme Medicare.

Concernant l’IRS, nombre d’élus poussent le message selon l’IRS va s’attaquer à la classe moyenne alors que l’objectif est de réduire la fraude.

Enfin, le plancher de 15 % (c’est une correction partielle de la loi qui avait été votée pendant l’administration Trump) pour les taxes sur les bénéfices va entraver l’innovation et le développement des entreprises. Un message assez classique des élus républicains. Mais les bénéfices des entreprises dans les secteurs de la santé, de l’énergie ou du numérique ne donne pas beaucoup de crédit à cette affirmation.  

Inflation Reduction Act Summary

PolicyCost (-)/Savings (2022-2031)
Energy and Climate-$386 billion
Clean Electricity Tax Credits-$161 billion
Air Pollution, Hazardous Materials, Transportation and Infrastructure-$40 billion
Individual Clean Energy Incentives-$37 billion
Clean Manufacturing Tax Credits-$37 billion
Clean Fuel and Vehicle Tax Credits-$36 billion
Conservation, Rural Development, Forestry-$35 billion
Building Efficiency, Electrification, Transmission, Industrial, DOE Grants and Loans-$27 billion
Other Energy and Climate Spending-$14 billion
  
Health Care-$98 billion
Extension of Expanded ACA Subsidies (three years)-$64 billion 
Part D Re-Design, LIS Subsidies, Vaccine Coverage-$34 billion
  
Total, Spending and Tax Breaks-$485 billion
  
Health Savings$322 billion
Repeal Trump-Era Drug Rebate Rule$122 billion 
Drug Price Inflation Cap$101 billion 
Negotiation of Certain Drug Prices$99 billion 
  
Revenue$468 billion
15 Percent Corporate Minimum Tax$313 billion
IRS Tax Enforcement Funding*$124 billion
Closure of Carried Interest Loophole$13 billion
Methane Fee, Superfund Fee, Other Revenue$18 billion
  
Total, Savings and Revenue$790 billion
  
Net Deficit Reduction$305 billion
Memo: Deficit reduction with permanent ACA subsidy extension~$155 billion

*IRS funding provision involves an $80 billion expenditure over ten years, which CBO estimates will yield $204 billion in additional revenue for a net savings of $124 billion.
Figures are rounded, based on available information as of 8/3/2022, and subject to change. Figures may not sum due to rounding

(Source : The Committee for a Responsible Federal Budget)

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