C’était bien essayé, les demandes de mises en examen de James Comey et de Laetiia James ont fait pschitt comme disait un ancien président. Mais cette tentative s’est confronté au mur de la Justice qui, il faut bien le dire, reste à ce jour la meilleur (le seul ?) rempart contre l’« autocratisation » du régime.
Un juge fédéral vient de porter un coup significatif aux efforts du président pour utiliser le système de justice pénale contre ses opposants (weaponisation of the DoJ), en annulant les accusations criminelles distinctes portées contre James B. Comey, ancien directeur du F.B.I., et Letitia James, procureure générale de New York.
Le dossier n’a même pas eu le temps d’être jugé sur le fond. La juge fédérale Cameron McGowan Currie a statué lundi que la procureure installée par le président pour mener ces affaires, Lindsey Halligan, avait été nommée de manière illégale, rendant ainsi les actes d’accusation invalides.
Le cœur de la décision réside dans un point de droit constitutionnel : la juge Currie a affirmé qu’il était illégal de nommer deux procureurs américains intérimaires successifs. Ce qui montre l’attention que porte Donald Trump aux questions de droit car cette règle est simple à comprendre et ne porte pas à confusion ou à interprétation.
Rappelons que Donald Trump avait forcé le départ d’un procureur de carrière (Erik Siebert) qui hésitait à inculper ses cibles politiques, pour le remplacer par une loyaliste, Lindsey Halligan, ancienne assistante et avocate personnelle de Donald Trump, spécialiste de droit immobilier. Ce qui ne la qualifie pas particulièrement pour le poste.
La loi fédérale autorise le procureur général à nommer un seul procureur intérimaire pour 120 jours. Permettre des nominations intérimaires successives, a statué la juge, permettrait à la Maison-Blanche de contourner l’exigence constitutionnelle de confirmation par le Sénat.
La juge Currie a souligné les conséquences désastreuses pour l’État de droit : « Cela signifierait que le gouvernement pourrait envoyer n’importe quel citoyen privé de la rue… dans la salle du grand jury pour obtenir un acte d’accusation », a-t-elle écrit, avant d’ajouter, « Cela ne peut pas être la loi. »
Les décisions représentent un revers majeur pour le président, qui avait publiquement exigé des poursuites contre ses ennemis politiques. Les avocats des accusés ont salué la décision comme une victoire pour le système judiciaire.
Patrick J. Fitzgerald, avocat de James Comey, a déclaré qu’un « système judiciaire indépendant a défendu notre système de lois non seulement pour M. Comey, mais pour tous les citoyens américains. » L’avocat de Mme James, Abbe Lowell, a dénoncé des accusations « sans fondement » visant à « cibler la procureure générale James pour ce qu’elle représentait. »
De son côté, l’administration Trump a rapidement annoncé son intention de faire appel. Karoline Leavitt, la porte-parole de la Maison-Blanche, a accusé la juge de « clairement essayer de protéger Letitia James et James Comey ».
La juge Currie a rejeté les accusations sans préjudice, ce qui signifie que l’administration pourrait théoriquement les déposer à nouveau devant un autre grand jury et par l’intermédiaire d’un procureur légalement nommé.
Cependant, une nouvelle bataille se profile autour du délai de prescription (cinq ans) pour les accusations contre James Comey, qui, selon ses avocats, est désormais écoulé. Tandis que les procureurs maintiennent que le compte à rebours a été interrompu lors du dépôt initial de l’acte d’accusation, l’équipe juridique de Comey est prête à s’opposer à toute tentative de relance de l’affaire.
L’affaire, qui met en évidence l’érosion des traditions de séparation entre la Maison-Blanche et le Département de la Justice, devrait se poursuivre avec un appel, potentiellement jusqu’à la Cour suprême, sur cette question de pouvoir exécutif. En attendant, Donald Trump semble accumuler les revers ces derniers temps, revers qui l’affaiblissent par rapport à sa base. La démission de Marjorie Taylor Greene, représentante de la Géorgie, pourtant une des plus ferventes supportrices de la base MAGA, est assez significative.